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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7C-KWJ3 SA AIRBUS DS GEOc/URSSAF DE MIDI-PYRENEES
5fd966e17c94e55257ad3246
6 février 2020
. *** EXPOSÉ DU LITIGE La société Spot Image, devenue Airbus DS Géo, a fait l'objet d'un contrôle de l'application de la législation de la sécurité sociale, assurance chômage et Ags pour la
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CHAMBRE SOCIALE B
5fda4132b585d188072e5ef4
6 septembre 2019
L'AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 18 octobre 2017.
Pôle 6 - Chambre 7
5fdad748cc85d769d11dad39
16 mai 2019
Le 11 mars 2015, celle-ci a informé M [S] que l'AGS contestait la légitimité de la créance salariale.
Chambre 4-7
6a226870cdc6046d4739b088
22 mai 2026
L'AGS [3] de [Localité 1] n'élève aucune prétention sur ce point.
5ème chambre sociale PH
69e7086bcdc6046d47fa3293
20 avril 2026
L'Unedic délégation de l'AGS-CGEA de [Localité 9] a interjeté appel de cette décision.
Sociale B salle 2
6901af40748a422ad953cb1a
24 octobre 2025
de [Localité 8], en qualité de mandataire de l'AGS, par application de l'article L.3253-14 du code du travail, et à l'AGS, dans les limites prévues aux articles L.3253-8 et suivants du code du travail
Cour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd8656c
15 octobre 2002
RAYNAL-KRASKER dont la liquidation judiciaire a été prononcée le 14 novembre 2000, avant de se voir contester par l'AGS sa qualité de salarié.
CHAMBRE 1 SECTION 1
603750b36b67762ec8a290fa
13 avril 2015
suppose l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire ou de sauvegarde mais, en cas de sauvegarde, à condition qu'il s'agisse de créances résultant de licenciements
Chambre 4-6
69e3198bcdc6046d47a805d4
17 avril 2026
être effectivement sortie des effectifs le 9 septembre 2018 et condamnait l'AGS à lui payer l'ensemble des sommes reprises au dispositif de l'ordonnance du 19'octobre'2018.
69e70871cdc6046d47fa32ec
L'Unedic délégation de l'AGS-CGEA de [Localité 8] a interjeté appel de cette décision.
69fc2f9acdc6046d47e4203a
6 mai 2026
L'AGS n'oppose pas d'autre moyen aux prétentions du salarié concernant cette seconde période que ceux qui ont déjà été discutés et écartés au point précédent.
Sociale C salle 1
5fdcbd65879213293079fa00
26 octobre 2018
UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE LILLE [...] Représentant : Me François C..., avocat au barreau de DOUAI substitué par Me F...
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd960a3ad83004b881ae432
12 février 2020
18/01002 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KJK4 Madame [T] [E] veuve [I] c/ Maître [W] [R], ès qualités de mandataire liquidateur de Monsieur [U] [O] CGEA DE [Localité 3], mandataire de l'AGS
8ème Ch Prud'homale
5fdc9de1cfa5ad01db3f4e24
9 novembre 2018
lettre d'observations en date du 8 juillet 2009 portant rappel de 2 091 € de cotisations afférentes à quatre chefs de redressement outre 271 € pour les contributions d'assurance chômage et les cotisations AGS
6253cd8bbd3db21cbdd93a0e
20 février 2017
X... demande qu'il soit jugé que l'AGS garantira le paiement de ces sommes. En ce qui concerne l'indemnité de congés payés, M.
Chambre Prud'homale
68f3229948e010cf6a8cd5a3
16 octobre 2025
L] [B] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Marie-Caroline MARTINEAU de la SELEURL SELARLU MARIE-CAROLINE MARTINEAU, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 2021429 INTIMEES : AGS
6a0e9661cdc6046d476534ae
20 mai 2026
- Dire la décision à intervenir opposable à l'AGS CGEA de [Localité 2].
6253ca34bd3db21cbdd8a563
22 février 2007
Cie d'assurances AGF VIE Cie d'assurances AGF IART C / Luc X...
Chambre sociale
6868b5239508abe851204698
3 juillet 2025
L'AGS est donc fondée à former tierce opposition.
Ch. Sociale -Section B
5fca61aabdf705496ca293f5
5 novembre 2020
HANDBALL POLE SUD 38 [Localité 6]-[Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Florence NERI de la SCP FOLCO TOURRETTE NERI, avocat au barreau de GRENOBLE Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS