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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
65b4b2df7ef77d000880b6cd
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[D] de leur prétention au titre de l'allocation de l'indemnité forfaitaire, - alloué aux ayants-droits de M.
Source officielle1ère Chambre
6448c07d5ca6d8d0f8ef67c9
25 avril 2023
25 avril 2023
[R] le 15 mai 2013 sont parfaitement remplies et ouvrent droit au profit de Mme [M] [S] veuve [R] à l'allocation du capital contractuellement prévu ; En conséquence, - de dire et juger que Mme [M
Source officielleCour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c27
6 novembre 1998
6 novembre 1998
Suivant acte sous seing privé en date du 10 mars 1986, Madame X... veuve Y... a donné en location à Mademoiselle Z... un appartement situé 60/64 rue du Général Leclerc à BOULOGNE BILLANCOURT.
Source officielle6e Chambre B
615e0d64c25a97f0381f4d16
2 décembre 2014
2 décembre 2014
Considérant, d'une part, que l'intimée a vécu, alors qu'elle était mineure durant neuf années avec celui qu'elle a ultérieurement épousé et qui représentait nécessairement pour elle, alors qu'elle était
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01344_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B D, alors censément décédé.
Source officielleChambre 2-4
5fca5998f623992e47e15427
18 novembre 2020
18 novembre 2020
. *** Madame [C] [O] veuve [G] est décédée le [Date décès 6] 2008 laissant pour lui succéder ses deux filles , mesdames [S] [G] épouse [R] et [E] [G] épouse [Z].
Source officielleCour d'Appel
6253c87fbd3db21cbdd856e6
3 mai 2001
3 mai 2001
B..., veuve X..., et Monsieur C...
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd85517
25 avril 2001
25 avril 2001
, et d'allouer à cette dernière à titre de préjudice moral une somme de 100.000 Frs et à chacun des enfants une somme de 80.000 Frs.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdcd72ab56ad1422f79c4e0
25 octobre 2018
25 octobre 2018
X... soutient que le testament ne saurait être privé d'effet faute d'avoir été exécuté par la veuve du défunt alors même: - qu'il n'est pas contesté que la pension alimentaire de 100francs que Serge
Source officielleChambre 4-8
6438f1dca942a604f5e931f4
11 avril 2023
11 avril 2023
Mme [O] [D] veuve [N], née le 18 juillet 1945, a bénéficié du service d'une pension de réversion depuis le 1er mars 2003 attribuée suite au décès de son ex-époux, M.
Source officielle4e Chambre A
6035b092bc7c0f156b977d6e
17 mars 2016
17 mars 2016
[J] de sa demande tendant à voir sa propriété épargnée par le désenclavement au détriment de celle de Mme [P] veuve [A], - confirmer le jugement en ce qu'il a alloué à Mme [P] veuve [A] une indemnité
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616243bf1217cad6c0164913
18 juin 2014
18 juin 2014
[F] de produire ses avis d'imposition pour les années 1983 à 1990 incluses, - condamner Mme [T] veuve [F] pour recel successoral, - en conséquence, juger que Mme [T] veuve [F] sera privée de toute
Source officielleChambre 1-6
651fa4e1c601f08318991479
5 octobre 2023
5 octobre 2023
au titre préjudice économique de la veuve ; ' allouer à MM.
Source officielle2ème chambre section B
627a0165dd6bd9057dc56cdc
5 mai 2022
5 mai 2022
En revanche, il apparaît incontestable que durant l'instance devant la cour d'appel, Mme [E] [D] veuve [G] a du entreprendre des démarches pour assurer sa défense.
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc0c
5 octobre 2012
5 octobre 2012
Mme Adelina Y... veuve Z... est veuve depuis 2006, sans enfant. Elle a une soeur, Mme Suzanne Y..., et des neveux et nièces, dont Mme Dany X....
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162e07b1120e9a89a34a5fd
4 mai 2012
4 mai 2012
[H] [CN], - déclaré Mme [P] [N] veuve [FA] irrecevable à agir à l'encontre de la SARL BINOCHE, - condamné Mme [P] [N] veuve [FA] à payer à la SARL BINOCHE la somme de 8.000 € sur le fondement de
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d53
27 juillet 2007
27 juillet 2007
Z... et avoir participé à son chargement dans la voiture de Monsieur Jacques X... qu'il a vue ensuite entrer chez Madame Jocelyne Y... veuve Z..., alors qu'il le suivait, No 05 / 3973TROISIEME CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ef6
27 juillet 2007
27 juillet 2007
Z... et avoir participé à son chargement dans la voiture de Monsieur Jacques X... qu'il a vue ensuite entrer chez Madame Jocelyne Y... veuve Z..., alors qu'il le suivait, No 05 / 3973TROISIEME CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90121
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Le 13 août 2009, Mme X... a, à sa demande, rencontré le médecin du travail lequel a alors délivré une fiche médicale libellée en ces termes : " Pas d'avis d'aptitude ce jour.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
651fa511c601f0831899157a
4 octobre 2023
4 octobre 2023
[Y] a été nommé au poste de responsable d'agence alors que [U] [H] était en arrêt de travail suite à un accident survenu en février 2011.
Source officiellePage 13 sur 710