Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

Un plan de sauvegarde de l'emploi a été validé le 17 décembre 2018 par décision de l'autorité administrative après qu'une première réunion du 20 juin 2018 a présenté le projet de restructuration et de

EUROPE BOIS ENERGIE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 26 mars 2021, enregistrée sous le n° f19/00161 Arrêt rendu ce TROIS

de licenciement ; - condamné l'AMAPA à payer à Mme [V] la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - dit que la sommes allouée au titre de l'indemnité spéciale

d'un objectif spécifique à l'emploi.

de l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales des Bouches du Rhône ayant confirmé le bien fondé du redressement de cotisations sociales suite à un contrôle

Dès lors, le jugement attaque sera infirmé sur ce point, et il sera alloué à Madame [T] la somme de 2.500 euros sur ce fondement.

Mme A et la société Heng Ly font appel du jugement du 15 avril 2021 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à l'annulation de cette décision.

076, 43 euros ; cette attestation ne précise toutefois pas le montant de l'indemnité légale de licenciement de sorte que Pôle emploi lui a appliqué une carence spécifique correspondant à 75 jours d'allocations

Un plan de sauvegarde de l'emploi a été validé le 17 décembre 2018 par décision de l'autorité administrative après qu'une première réunion du 20 juin 2018 a présenté le projet de restructuration et de

Lorsque l'établissement a déclaré vacant un emploi de praticien hospitalier relevant de la spécialité du praticien contractuel, un refus de ce dernier de présenter sa candidature sur cet emploi, alors

d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeur.

A en qualité de salarié, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée sur ce que les documents présentés par l'intéressé comportaient des inexactitudes

Cependant, s'il ressort des documents susvisés que l'administration quittée par Mme [W] [E] à l'occasion de sa démission le 1er juillet 1984 avait calculé les allocations auxquelles elle pourrait alors

Un plan de sauvegarde de l'emploi a été validé le 17 décembre 2018 par décision de l'autorité administrative après qu'une première réunion du 20 juin 2018 a présenté le projet de restructuration et de

Aux termes de cette convention le centre hospitalier s’engageait à employer Mme C... sur un emploi à temps plein sous le statut de personnel médical hospitalier jusqu’à sa nomination en période probatoire

[L] les sommes suivantes avec intérêts au taux légal à compter de sa décision : * 4 000 euros de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation d'assurer l'employabilité, * 1 200 euros sur le fondement

[Z] la suppression de son emploi et lui a adressé trois propositions de reclassement à des postes d'employés commercial niveau 3, d'hôte de caisse niveau 2, et de conseiller commercial niveau 3 à [Localité

déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Besançon, décision attaquée en date du 10 Janvier 2019, enregistrée sous le n° F 17/00132 Arrêt Au fond

Elle soutient qu'ainsi, elle n'a pas bénéficié de formation permettant d'assurer son emploi d'autant qu'elle a effectué toute sa carrière au sein de la société Wabco dans un domaine très spécialisé, de