CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02300_20251222
22 décembre 2025
suivante, à la condition qu’à cette date le préjudice subi au cours de cette année puisse être mesuré. 4.
2ème chambre
677e14a326e046654dc50d1b
7 janvier 2025
a bien tenu compte des trois dernières années précédant le renouvellement.
2ème Chambre civile
6274bc592799a9057d5dd012
5 mai 2022
Par lettre simple reçue au greffe le 28 janvier 2022, la Direction générale des finances publiques, service des impôts des particuliers de [Localité 16] informe la cour de son absence à l'audience, précisant
Pôle 5 - Chambre 1
6710aa62be64d7e5102450b2
16 octobre 2024
Sur l'existence d'un accord général non écrit de coédition entre les parties Sont versés au débat plusieurs mandats de distribution confiés par la société ANIME LIMITED à la société EUROZOOM, pour
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03467_20220510
10 mai 2022
A compter de l’année 2018, des dispositions semblables précisent : « le montant individuel minimal est calculé par l’application de 10% du montant moyen déterminé pour chaque grade ou classe, le montant
3ème Chambre
DCA_20VE01368_20220705
5 juillet 2022
Les contribuables fiscalement domiciliés en France pendant au moins six des dix années précédant le transfert de leur domicile fiscal hors de France sont imposables lors de ce transfert au titre des plus-values
1ère Chambre
6a2261bdcdc6046d47391829
4 juin 2026
[A] peut avoir un intérêt particulier à soutenir M.
Chambre 3 A
6a1fbd99cdc6046d47e99d14
1 juin 2026
Elle précise qu'une représentante de l'Udaf a constaté le 7 février 2025 que son appartement était propre, sans odeur particulière, et que la télévision ne fonctionnait plus.
2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6844781dc057dee792e
Lorsque le travailleur salarié ou assimilé est placé simultanément au cours d'une même période de travail dans les conditions particulières de travail énoncées au 1°, 2° et 3°, une seule indemnité peut
603398dc9954684db3f35bb6
16 mai 2017
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 16 mai 2017, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Pôle 6 - Chambre 13
6360caa03c369c7f74997051
28 octobre 2022
l'année de sa demande ; que le RSI en a particulièrement convenu en indiquant aux termes de son long courriel explicatif en date du 4 mai 2017 renoncer à se prévaloir de la contrainte, objet de la procédure
Chambre 4-8
64b0e7acc42a2105dbc59aca
11 juillet 2023
Par acte expédié le 17 janvier 2022, la caisse a interjeté appel contre cette décision, dans des conditions de forme et de délai qui ne font pas discussion.
Cour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94b05
3 novembre 2020
En outre, les conditions particulières du contrat précisent dans la partie consacrée à la rente invalidité ceci : "en cas d'invalidité globale entre 33 % et 66 % vous percevrez une rente de 2.345,50 F
Chambre 4-8b
6a113b16cdc6046d47a6a4b7
22 mai 2026
Le barème indicatif d'invalidité annexé à l'article R.434-32 du code de la sécurité sociale (annexe I) définit dans son chapitre préliminaire la consolidation, comme étant "le moment où, à la suite de
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00241_20220705
EURL) MS Cluny et M. et Mme E ont demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels M. et Mme E ont été assujettis au titre des années
Chbre Sociale Prud'Hommes
6811b55c1fd650b69542c9ba
28 avril 2025
de l'établissement de ce document que pour l'année 2016.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01702_20250627
27 juin 2025
Les statuts particuliers précisent les conditions d'application du présent article ".
1ère CHAMBRE CIVILE
6870a1875b6604a26aae8965
10 juillet 2025
Analyse médico-légale 3°) fournir le maximum de renseignements sur l'identité de la victime, ses conditions d'activités professionnelles, son niveau scolaire s'il s'agit d'un enfant ou d'un étudiant,
17e Chambre
6034443c1adbff3519734385
12 janvier 2017
Il lui est, au contraire, attribué de telles fonctions sans qu'il soit mentionné une quelconque limite en précisant que l'exercice de ces fonctions lui est confié 'par délégation'.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00085_20240403
3 avril 2024
représentée par Me Bidois, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 27 décembre 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'ordonner une expertise médicale confiée
Page 13 sur 1184
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.