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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
6a17d85acdc6046d47318e6f
27 mai 2026
, devenue la Sasu Bleu Azur, a interjeté appel du jugement rendu le 15 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Marseille dans le cadre de l'instance l'opposant à M.
6a17d870cdc6046d47319026
, devenue la Sasu [K] Azur, a interjeté appel du jugement rendu le 15 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Marseille dans le cadre de l'instance l'opposant à M.
6a17d7c2cdc6046d4731830f
, devenue la Sasu [C] Azur, a interjeté appel du jugement rendu le 15 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Marseille dans le cadre de l'instance l'opposant à la Sarl Flava.
6a17d7d8cdc6046d473184b3
, devenue la Sasu [F] Azur, a interjeté appel du jugement rendu le 15 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Marseille dans le cadre de l'instance l'opposant à M.
6a17d7e3cdc6046d47318574
6a17d88ecdc6046d47319250
Chambre A - Civile
6a192dfacdc6046d4754bef0
28 mai 2026
L'Udaf de Maine-et-Loire, ès qualités, a formé appel du jugement du 12 mars 2024 par une déclaration enregistrée le 7 octobre 2024, pour en obtenir sa nullité.
Ch. civile et commerciale
69e1c4f4cdc6046d4788a935
16 avril 2026
La société PEAC France a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration du 8 octobre 2025.
4ème Chambre
69fad1eacdc6046d47bf9c86
5 mai 2026
-o0o- Par déclaration enregistrée au greffe de la la cour d'appel le 28 février 2025, Mme [E] [N] a interjeté appel de ce jugement aux fins d'infirmation en ce qu'il a débouté Mme [N] de l'ensemble
Pôle 6 - Chambre 7
5fdc1a052083843e2e38a43a
20 décembre 2018
Par jugement du 21 janvier 2015, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de la société Finsys et désigné en qualité de liquidateur Maître C..., appelé à la procédure devant
1ère chambre
6a0ff023cdc6046d4788fe50
21 mai 2026
La société L'Andalousie a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 24 octobre 2023.
Ch civ. 1-4 copropriété
69e06e4ecdc6046d476892f0
14 avril 2026
Par déclaration en date du 28 mars 2023, la société [H] [B] a interjeté appel.
Chbre des Aff. Familiales
5fd917007bb455b24b30ebc4
16 juin 2020
, enregistrée sous le n° 16/01001 suivant déclaration d'appel du 07 mars 2018.
1ère Chambre
69e85ec9cdc6046d4719680a
21 avril 2026
Par déclaration au greffe de la cour d'appel du 14 mai 2025, la société [B] a interjeté appel de la décision en toutes ses dispositions.
Référés et Recours
69eafb86cdc6046d475706ff
23 avril 2026
À l'audience du 19 mars 2026, [G] [Y] épouse [C] sollicite la réformation de la décision attaquée et le rejet de toutes les demandes de Maître [F], expliquant que le volume et la nature des diligences
69fd7297cdc6046d470297bf
7 mai 2026
[B] [O] a relevé appel de cette décision le 18 octobre 2024 par une déclaration d'appel enregistrée au nom de la société [B] [O].
1ere Chambre Section 2
6a113551cdc6046d47a5fd72
COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANT Monsieur [T] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Hélène CAPELA,
69f97ae5cdc6046d47a1469e
4 mai 2026
Monsieur [L] a, par l'intermédiaire de son conseil, Maître Bartlomiej Jurek, déposé des conclusions d'appelant le 12 mai 2025.
1ère chambre civile
6a1fbaf6cdc6046d47e95324
2 juin 2026
La SA [Localité 2] assurances a interjeté appel de ce jugement.
8ème chambre
5fd92d6084ab730cb758cf3d
19 mai 2020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 19 Mai 2020 APPELANTE : SA GERARD DANNENMULLER, agissant poursuites et diligences de
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