prime d'intéressement sur l'année d'exercice 2019 : 167,67 euros - dommages et intérêts résultant de la privation de la prime d'intéressement sur l'année d'exercice 2021 : 917 euros - dommages et intérêts

[U] à régler et à porter à la CRCAM la somme de : 48 000 euros de dommages et intérêts avec intérêt au taux légal à compter du 14 septembre 2021 jusqu'à parfait paiement ; 2971,74 euros et intérêts

ou, subsidiairement, intérêts au taux légal, - lui accorder un délai de douze mois pour quitter les lieux, - rejeter les demandes adverses.

, -condamné solidairement M. et Mme [G]-[Z] à payer à la SARL Volkswagen Bank GMBH la somme de 1'970,38 euros, -dit que cette somme ne produirait pas d'intérêts, même au taux légal, -débouté la SARL

[T] [O] à lui payer la somme de 5 793,03 euros avec intérêts au taux légal non majoré à compter du 26 septembre 2023 et jusqu'à parfait paiement, -condamner M.

et jusqu'à parfait paiement ; hors concernant l'indemnité contractuelle et légale de 8% qui portera intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 25/08/2022, et à défaut de l'assignation et

[H] et Mme [N] la somme de 57.000 euros avec intérêts au taux légal à compter du 30 juin 2020, . les a condamnés in solidum à payer à M.

Elle doit être réduite à la somme de 100 euros qui portera intérêts au taux légal à compter du présent arrêt jusqu'à parfait paiement.

contractuels et légaux ; Statuant à nouveau, - condamner Mme [D] à payer à la société Eos France la somme de 10 542,32 euros selon décompte actualisé au 2 avril 2025, avec les intérêts au taux conventionnel

[M] [I] et Mme [N] [H] la somme de 18 884,60 euros, outre intérêts au taux légal à compter de la signification du jugement, et une indemnité de 1 500 euros par application de l'article 700 du code de procédure

FERMETURES DE LA MOSELLE Représentée par son représentant légal.

Néanmoins, il doit être considéré que l'indemnisation de cette forme de préjudice de trésorerie invoquée par l'appelant est suffisamment réalisée par l'application d'un taux d'intérêt légal depuis la mise

dû des intérêts indûment perçus, - prononcer la substitution du taux légal du jour de la conclusion du prêt, soit 0,38%, au taux d'intérêts conventionnels et ordonner l'imputation des intérêts indûment

d'un taux d'intérêt légal à l'ensemble des indemnités, * la délivrance sous astreinte des documents établis en conformité avec les condamnations, Subsidiairement : - assortir l'ensemble des indemnités

-condamné la société Allianz Iard à payer à Mme [W] les sommes suivantes en réparation de son préjudice corporel, provisions non déduites, avec intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement

au taux contractuel de 1,29 % l'an sur la somme de 112.241,15 € du 13 février 206 jusqu'à parfait paiement et des intérêts au taux légal sur la somme de 13.822,90 € du 2 juillet 2020 jusqu'à parfait paiement

d'intérêt légal au taux contractuellement fixé.

d'intérêt initial et sa fixation à un taux égal au taux d'intérêt légal sur les sommes reportées, et l'imputation prioritaire des paiements sur le capital.

de retard au taux de 3 fois l'intérêt légal à compter de la date d'exigibilité de chacune des factures et une indemnité de recouvrement de 40 euros par facture en application des dispositions de l'article

[O] [I] au paiement des intérêts de retard avec un taux majoré égal à une fois et demi le taux de l'intérêt légal, ceci à compter d'un délai de trente jours suivant la réception des deux notes d'honoraires