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Cour d'Appel

6253cc63bd3db21cbdd8ff4b

23 novembre 2012

GREFFIER : lors des débats, Mme SOUNDOROM, ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

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Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f654

Appel

20 janvier 2012

GREFFIER, lors des débats : Mme SOUNDOROM, ARRET : contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

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CA

Chambre 1 A

68806d43bf1211186fbec9e7

Appel

16 juillet 2025

Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

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10e Chambre

615e0e49c25a97f0381f5472

Appel

15 janvier 2015

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2015 N° 2015/ 16 Rôle N° 13/12788 [B] [L] SA AVIVA ASSURANCES Société MATMUT C/ [Y] [W] [Z

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1ère Chambre

61609e54264c7ed035b03c7d

Appel

9 juillet 2014

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 28 Avril 2014, devant : Monsieur BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame VICENTE, greffier présent à l'appel

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Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90625

Appel

30 avril 2013

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2013 ARRET N.

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3ème Chambre Commerciale

5fca68971e934e5243890264

Appel

27 octobre 2020

OMNES, lors des débats et Madame [O] [M] lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 01 Septembre 2020 ARRÊT : contradictoire, prononcé publiquement le 27 Octobre 2020 par mise à disposition

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1ère Chambre

65a0ea095bbe450008b2cd6a

Appel

11 janvier 2024

Par jugement contradictoire en date du 26 octobre 2022, le tribunal de commerce de Chambéry a : - dit que la société Jean Lain Automobiles a respecté ses obligations de dépositaire a l'égard de M.

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1ère Chambre

642d14e7cb8fa004f57da397

Appel

4 avril 2023

[L] , ni de la modification de l'appréciation du risque garanti. Elle sera tenue d'indemniser M. [L] du fait du vol de son véhicule en application des garanties contractuelles.

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Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd894fa

Appel

21 août 2007

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 Janvier 2007, devant : Monsieur DIXIMIER, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame PEYRON, greffier présent à l'appel

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Pôle 4 - Chambre 10

69fd78b2cdc6046d4703b0d2

Appel

7 mai 2026

: Mme Joëlle COULMANCE ARRET : - rendu par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

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Pôle 4 - Chambre 8

602d271b81eda63e1ab576d9

Appel

16 février 2021

Julien SENEL, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Joëlle COULMANCE ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

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1ère Chambre

5fda84968f24ac10424350ba

Appel

25 juin 2019

En conséquence, l'action en garantie des vices cachés intentée par M. [R] à l'égard de son acquéreur, est fondée. M.

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Pôle 2 - Chambre 5

616340367dbf94c22343cac9

Appel

20 septembre 2011

GREFFIER, lors des débats : Dominique BONHOMME-AUCLERE ARRET : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

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Pôle 2 - Chambre 5

616355cfbf1fa7f870d29fc6

Appel

8 mars 2011

le 14 décembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sabine GARBAN, Président M.

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Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e2b

Appel

20 novembre 2007

Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : - contradictoire. - prononcé publiquement par M. Guy SCHMITT, Président. - signé par M.

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Référés et Recours

6708c054445a086e2bcee0a7

Appel

10 octobre 2024

ASSISTANCE DÉPANNAGE AUTOMOBILE [F], l'Association STOP RACISME 64 Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience publique du 19 septembre 2024, Avons

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Chambre A - Civile

65bb44ee1712fc000885e7cd

Appel

23 janvier 2024

WOLFF, Conseiller Greffière lors des débats : Christine LEVEUF Greffière lors du prononcé : Flora GNAKALE ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 23 janvier 2024 par mise à disposition

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1ère Chambre

60371fbd0acc79b9da12e355

Appel

4 juin 2015

, présentes à l'appel des causes, Monsieur CASTAGNE, en application des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et

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Cabinet C

630ef9c9223d7c4f13705335

Appel

25 août 2022

: Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

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1 918 résultats pour « arrêt par défaut à l'égard du prévenu et contradictoire à l'égard du fonds de garantie automobile »

1 918 résultats pour « arrêt par défaut à l'égard du prévenu et contradictoire à l'égard du fonds de garantie automobile »