Dans le dernier état de leurs écritures récapitulatives, déposées et notifiées par voie électronique le 19 janvier 2017, ils demandent à la cour de : Vu les articles 1134 devenu les articles 1103, 1104

SCP [R] [S], [W] [A] et [T] [J], au visa des articles 1101, 1 104 et 1112-1 du Code civil.

1104 et 1231-1 du code civil, Vu les articles 1710 et 1787 du code civil, - déclarer la société Baleste recevable et bien fondée en ses conclusions et appel ; - infirmer les chefs du jugement dont

demande à la cour de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil Vu l'article 873 alinea 2 du code de procédure civile - déclarer recevable et bien fondé l'appel, - infirmer l'ordonnance de référé

Mme [E] ès qualités demande la cour, dans ses dernières conclusions n° 3 déposées le 7 février 2023 via le RPVA et au visa des articles 1103, 1104, 1240 et 1583 du code civil, de : - constater la faute

Par conclusions notifiées par voie électronique le 13 décembre 2024, la banque demande à la Cour de : Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 2288 ancien et 1343-2 du code civil, les articles 514

L'appelante expose sur le fondement des articles 1103, 1104, 1728 et 1353 du code civil, s'agissant de la « balance antérieure de 62.186,82 ' », que si le tribunal s'était penché plus attentivement sur

Suivant ses dernières conclusions transmises par le réseau privé virtuel des avocats le 22 août 2024, la société Viber Media demande à la cour, au visa des articles 1104, 1112-1, 1130, 1131, 1137, 1178

européen et du [E] du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), de l'article 4-1°, alinéa b, du règlement n° 593/2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles

1242 alinéa 2 du Code Civil,' Vu les articles 1134 et 1147 du Code Civil devenus les articles 1103, 1104 et 1231-1 du Code Civil, Vu l'article 121-12 du Codes des Assurances,' Vu l'article 2224

[Y] demandent à la cour de : Vu les articles 1101, 1103, 1104, 1165, 1194, 1231-1, 1231-2 du code civil, Vu l'article 78 du code de procédure civile, Vu l'article 1448 du code de procédure civile

* * * Par conclusions notifiées par voie électronique le 2 avril 2020, fondées sur les articles 1134, 1156, 1161, 1165, 1116, 1146 et 1147 anciens, ainsi que sur les articles 1103, 1193, 1199,

[E], demande à la cour de : - vu l'article L. 341-4 du code de la consommation, - vu l'article L. 650-1 du code de commerce, - vu les articles 1103, 1104 et 1231-1 du code civil, - vu l'article

L'article L.7 dispose que la responsabilité des prestataires de services postaux au sens de l'article L.1 est engagée dans les conditions prévues par les articles 1103, 1104, 1193 et suivants, et 1240

judiciaire sollicitée n'étant manifestement pas réunis, A titre reconventionnel, et en tout état de cause, Tenant les dispositions de l'article 1356 du code civil et des articles 1134 et 1147 du même

Par dernières conclusions signifiées le 26 avril 2021, la société Scp [I] [K] [B] [Z] demande à la cour de : Vu l'article 32-1 du code de procédure civile, les articles 1104, 1231-5, 1240 et 1241 du

[G] et Mme [K] demandent à la cour, au visa des articles 1103 et 1104 et suivants du code civil, de confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, débouter l'appelant de l'ensemble de ses

4 et 954 du code de procédure civile, au visa des articles 1103, 1104, 1343-2 et 1343-5 du code civil et des articles L.442-10 et L. 441-10 du code de commerce, de : - juger M.

Par jugement contadictoire du 19 février 2021 rectifié le 18 juin 2021, le tribunal de commerce de Tours a : Vu les articles 1103, 1104, 1147 ancien, 1231-1, 1223, 1240 et 1792 du code civil, Vu les

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par ses dernières conclusions notifiées le 4 octobre 2021, la société KPMG demande, au visa des articles 1103 et 1104 du code civil, de : ' Confirmer le jugement