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constatés le 11 janvier 2001), doit donc venir en déduction des sommes dues par le syndicat de copropriété, dès lors que le dommage a été en partie réparé et que l'assureur est par l'effet de la loi (article

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Dans ses dernières conclusions notifiées le 5 mai 2020, postérieurement à l'ordonnance de clôture intervenue le 30 avril 2020, la SMABTPdemande à la cour, au visa des articles L. 121-12 du code des assurances

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