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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
695f9183cdc6046d479d9d45
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[Z] [Y] demeurant : [Adresse 12] M.
Source officielleChambre 1-3
665eae78b5277b000889410b
19 avril 2024
19 avril 2024
de la Médiation et de la Négociation situé à [Localité 5] ; Vu les courriers adressés à la cour et la dissolution du Centre Européen de la Médiation et de la Négociation le 16 août 2022 ; Vu l'article
Source officielleChambre 1-3
665eae7cb5277b0008894143
19 avril 2024
19 avril 2024
CESARO-PAUTROT, présidente, magistrate de la mise en état, assistée de Flavie DRILHON, greffière, Vu le jugement en date du 1er juin 2023 ; Vu la déclaration d'appel en date du 30 juin 2023 ; Vu l'article
Source officielleChambre 1-3
665eae7eb5277b000889415d
19 avril 2024
19 avril 2024
CESARO-PAUTROT, présidente, magistrat de la mise en état, assistée de Flavie DRILHON, greffière, Vu le jugement en date du 16 juin 2022 ; Vu la déclaration d'appel en date du 5 septembre 2023 ; Vu l'article
Source officielleChambre 1-3
665eae7fb5277b000889416f
19 avril 2024
19 avril 2024
CESARO-PAUTROT, présidente, magistrate de la mise en état, assistée de Flavie DRILHON, greffière, Vu le jugement en date du 3 août 2023 ; Vu la déclaration d'appel en date du 16 octobre 2023 ; Vu l'article
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68f1d5c30b565ec7590f7c8d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
partie appelante) à l'encontre du jugement rendu le 06 Juin 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, dans l'affaire l'opposant à [C] [M] , (partie intimée) Vu le nouvel article
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68f1d5c30b565ec7590f7c8f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
(partie appelante) à l'encontre du jugement rendu le 06 Juin 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, dans l'affaire l'opposant à [B] [N] , (partie intimée) Vu le nouvel article
Source officielleChambre 2-4
67b6ca0b21f1c2aeaaf37bd0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ET D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR Nous [M] JAILLET, magistrat de la mise en état de la chambre 2-4 de la Cour d'Appel d'Aix en Provence, Vu la procédure citée en référence, Vu l'article
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
686f4e3c334d55acd19f1e14
17 janvier 2024
17 janvier 2024
22-1 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 modifié, les articles 21, 127-1, 131-1 et suivants du code de procédure civile, En l'espèce, il apparaît qu'une mesure de médiation judiciaire pourrait être
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6870a3092e3e3b1864ce213c
11 avril 2024
11 avril 2024
22-1 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 modifié, les articles 21, 127-1, 131-1 et suivants du code de procédure civile, En l'espèce, il apparaît qu'une mesure de médiation judiciaire pourrait être
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
S.A.S. IA RECRUTEMENT, S.A.S. GROUPE JTIc/S.A
68354be041b4a069865d03b0
4 janvier 2024
4 janvier 2024
22-1 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 modifié, les articles 21, 127-1, 131-1 et suivants du code de procédure civile, En l'espèce, il apparaît qu'une mesure de médiation judiciaire pourrait être
Source officielleChambre 1-1
69c38d58cdc6046d47dd3429
1 octobre 2024
1 octobre 2024
RENCONTRER UN MEDIATEUR Nous, Fabienne Allard, conseillere a la cour d'appel d'Aix en Provence, agissant sur delegation du president de la chambre 1-1, Vu l'instance enrolee sous le n° RG 24/1 1718, Vu l'article
Source officielleChambre 1-1
69c38d2ccdc6046d47dd30a9
15 janvier 2025
15 janvier 2025
En application de l'article 910-2 du code de procedure civile, la decision qui enj oint aux parties de rencontrer un mediateur en application de l'article 127-1 interrompt les delais impartis pour conclure
Source officielleChambre Sociale
67f5ff31e523525b14ffda66
8 avril 2025
8 avril 2025
L'article 910-2 du code de procédure civile dans sa version alors en vigueur dispose que la décision qui enjoint aux parties de rencontrer un médiateur en application de l'article 127-1 ou qui ordonne
Source officielle1ere Chambre
66f3a8fa5c2cfc5a084ac977
16 juillet 2024
16 juillet 2024
En application de l'article 131-1 du code de procédure civile, le juge saisi d'un litige peut, après avoir recueilli l'accord des parties, ordonner une médiation.
Source officielle1ere Chambre
66f3a8fa5c2cfc5a084ac979
16 juillet 2024
16 juillet 2024
En application de l'article 131-1 du code de procédure civile, le juge saisi d'un litige peut, après avoir recueilli l'accord des parties, ordonner une médiation.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
66f64b4c0ff04326a7329380
25 juillet 2024
25 juillet 2024
En application de l'article 131-1 du code de procédure civile, le juge saisi d'un litige peut, après avoir recueilli l'accord des parties, ordonner une médiation.
Source officielleChambre 1-3
665eae78b5277b0008894101
19 avril 2024
19 avril 2024
de la Médiation et de la Négociation situé à [Localité 5] ; Vu les courriers adressés à la cour et la dissolution du Centre Européen de la Médiation et de la Négociation le 16 août 2022 ; Vu l'article
Source officielleChambre 1-3
665eae78b5277b0008894107
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu l'ordonnance d'injonction de médiation en date du 3 novembre 2023 désignant le [5] situé à [Localité 4] ; Vu les courriers adressés à la cour et la dissolution du [5] le 16 août 2022 ; Vu l'article
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f25c2cfc5a084ac8e5
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Dès lors faisant application des dispositions de l'article 127-1 du code de procédure civile, il y a lieu, selon les modalités fixées au dispositif, d'enjoindre à l'administration fiscale et à M.
Source officiellePage 13 sur 3335