L'irrecevabilité des demandes de la société Direct Lease Vu les articles 31 et 32 de code de procédure civile, Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu l'article 1170 et 1171 du code civil

L.161-1 et R.133-9-2 du code de la sécurité sociale et 1302 du code civil.

de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, A titre subsidiaire - de l'infirmer le jugement pour non-respect des articles 4, 5, 15 et 16 du code de procédure civile, - de constater

Sur la demande en restitution Moyens des parties A titre subsidiaire, la SARL Reynet Alain sollicite la restitution de la somme de sur le fondement des articles 1302-1, 1302-2, 1302-3 et 1352-8 du

Sur les demandes relatives aux bien situé à [Localité 10] Au visa de l'article 1303 du code civil, M.

, de l'article R. 2224-20-1 du code général des collectivités territoriales et de l'article 1302-1 du code civil, de : -Réformer le jugement entrepris en toutes ses dispositions Jugeant à nouveau,

1302, 1302-1 et 1353 du code civil. 1- sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action: Il résulte des dispositions de l'article 122 du code de procédure civile que constitue une

Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 8 décembre 2024, Mme [B] [V] demande à la cour, au visa des articles 1240, 1302 et suivants du code civil, 1902 et suivants du code civil, de

[U] a demande à la Cour, au visa des articles 287 et 288 du code de procédure civile,1103, 1104, 1154, 1184, 1193, 12131-1, 1303 et suivants, 1304, 1353, 1902,1342-10, 1344 et 2224 du code civil, de :

1104 du code civil, Vu les articles 1302 et suivants du code civil, Vu l'article 9 du code de procédure civil et 1353 du code civil, Vu l'article L.131-2 du code de procédure civile d'exécution,

[A] et Mme [V] ne sauraient se prévaloir de l'article 1304-3 du code civil ; - sur la conformité des demandes de prêt aux stipulations contractuelles (B1) - que M.

titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

le prévoit l'article 75 du code de procédure civile. 22.

-3-25 du code de l'organisation judiciaire, Vu les articles 1302 et 1302-1 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, A titre principal, - déclarer l'appel de l'allocataire irrecevable

1302 et 1302-1 du code civil.

Par conclusions du 14 octobre 2025, elle demande à la cour, au visa des articles 1193 et suivants, 1302 et suivants du code civil et de l'article 514-1 du code de procédure civile, de : infirmer le jugement

A titre subsidiaire, Vu les articles 1302, 1302-1, 1302-2 du code civil. Vu les articles 1352-6 et 1352 -7 du code civil.

6 mois et au plus de 3 ans et non déclarés à l'entraînement au sens des codes des courses. ". 8.