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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f70
25 janvier 2007
25 janvier 2007
Code de Procédure Civile.
Source officielle1re chambre 2e section
650d316a71dfcd8318201521
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Sur ce, Aux termes de l'article 1315 du code civil, celui qui invoque l'existence d'une obligation doit la prouver, et de l'article 1316 du même code : l'acte juridique par lequel une seule partie s'engage
Source officielle4e Chambre A
6162dcfbcadecb9ef7c7e034
6 juillet 2012
6 juillet 2012
1315 du code civil, Confirmer le jugement déféré dans l'ensemble de ses dispositions.
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fa6
30 mars 2018
30 mars 2018
X... la somme de 2 000 € en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à indemnité au titre de l'article 700 du Code de procédure civile au profit de Mme A..., - rejeté toute
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4ee
18 avril 2012
18 avril 2012
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93426
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Sur le fond : Les parties ont fondé le débat sur les dispositions des articles 1315 et 1582 et suivants du code civil à l'exclusion de celles du code de la consommation.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-M2M7 S.A.R.L. CITYA LANAVERREc/S.E
642e63a4826f3a04f52167ad
5 avril 2023
5 avril 2023
Par dernières conclusions communiquées le 23 septembre 2022 par voie électronique, la société Citya Lanaverre demande à la cour de : Vu l'article 1315 ancien devenu 1353 du code civil, Vu les articles
Source officielleChambre commerciale
69d5ebb6cdc6046d477bd5a1
7 avril 2026
7 avril 2026
Par conclusions du 1er octobre 2024, la société Domaines Bonfils demande à la cour, au visa des articles 1240 et 1353 du code civil, de l'article 901 du code de procédure civile et du décret n°2022-245
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6036fc8dbc54ce979a1f0992
30 juin 2015
30 juin 2015
700 du code de procédure civile et aux dépens de l'instance, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868a7
2 mai 2003
2 mai 2003
1315 alinéa 2 du Code Civil.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a055
13 décembre 2007
13 décembre 2007
450 du Nouveau Code de Procédure Civile
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61634cf51c666ce2d9a48d47
9 mars 2011
9 mars 2011
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5cb
24 octobre 2002
24 octobre 2002
de tabac-journaux ; que sa contestation n'est pas fondée ; Sur le caractère de libéralité : Attendu qu'aux termes de l'article 1315 du code civil la preuve de la remise des fonds ne suffit pas à justifier
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8774e
4 mai 2005
4 mai 2005
1315 du code civil et que le transporteur soit déclaré entièrement responsable pour n'avoir démontré aucune faute imputable à la victime.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e47c
6 juillet 2011
6 juillet 2011
700 du code de procédure civile, de celle de 1 000 euros à titre d'amende civile en application de l'article 32-1 du code de procédure civile et aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb81
19 octobre 2011
19 octobre 2011
1315 du Code civil.
Source officielleChambre 3-1
6a0ffc51cdc6046d478a9459
21 mai 2026
21 mai 2026
[I] [C] demandent à la cour de': Vu l'ancien article 1315 du code civil, Vu les anciens articles 1134 et 1147 du code civil, Vu les articles 1153 et 1154 du code civil, Vu les dispositions du
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab7a
10 janvier 2008
10 janvier 2008
SOLVY ; qu'aucune opposition n'a été faite de la part des appelants ; que ces derniers ne justifient pas conformément à l'article 1315 du code civil, avoir effectué des règlements ultérieurs ; qu'il convient
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd92096
26 février 2015
26 février 2015
SUR QUOI, LA COUR : Attendu qu'en application de l'article 1315 du code civil, la preuve incombe à Monsieur X...de la bonne exécution des obligations contractuelles dont il poursuit le paiement.
Source officielleChambre Civile
644a120f656d26d0f8b57cf4
26 avril 2023
26 avril 2023
Par dernières conclusions déposées le 11 février 2022, l'E.P.A.G conclut au visa de l'article 9, 14 et 56 du Code de procédure civile, 1134 ancien, 544 à 546 et 1353 du Code civil, 17 de la DDHC à la confirmation
Source officiellePage 13 sur 331