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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 IDP
6785ff9d88a2258b37c9d77d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
R 26 et 149-2 du code de procédure pénale.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6690c7590d808eb34e45566c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet du Val-de-Marne tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, - Sur la nullité de l'ordonnance : Selon les dispositions de l'article
Source officielleIndemnisation détention
6970d19bcdc6046d471cf30a
20 janvier 2026
20 janvier 2026
MOTIFS : Sur la recevabilité de la requête : L'article 149 du code de procédure pénale dispose que : « Sans préjudice de l'application des dispositions des articles L.141-2 et L.141-3 du code de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66975ea092a5b3e8ade13f32
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Selon l'article L. 141-2, lorsqu'un étranger fait l'objet d'une décision de refus d'entrée en France, de placement en rétention ou en zone d'attente, de retenue pour vérification du droit de circulation
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
65b35fd91d7564000872ddad
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[L] [T] né le 07 avril 1989 à [Localité 1] (COTE D'IVOIR) de nationalité ivoirienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66ea6d685d483ec11126953c
8 août 2024
8 août 2024
[G] [I] né le 10 octobre 1989 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66177da4e5d80f0008c2e740
10 avril 2024
10 avril 2024
[E] [K] né le 09 Décembre 1968 à [Localité 1] (ALGERIE) (23100) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
684bba65f74118ddc1e511b1
4 janvier 2025
4 janvier 2025
[I] [V] né le 11 Décembre 1984 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 5] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69e9af83cdc6046d473817e0
22 avril 2026
22 avril 2026
[N] [Q] né le 27 Octobre 1982 à [Localité 1] (RUSSIE) de nationalité russe Actuellement assigné à résidence dans le département du [Etablissement 1], VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6871efbb57f38d6b27c27779
11 juillet 2025
11 juillet 2025
X se disant [H] [M] né le 10 Octobre 1998 à [Localité 2] de nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
688731791692fcf85d581f8a
25 juillet 2025
25 juillet 2025
X se disant [G] [C] né le 20 Juillet 1975 à [Localité 5] (ALGÉRIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6892e3dcbf535a2d228f9644
5 août 2025
5 août 2025
[L] [F] né le 13 Juin 1976 à [Localité 1] (MAROC) VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-16, L.741-1 à L.744-17, L.751
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
62d79ac071d9f5effbdf2997
18 juillet 2022
18 juillet 2022
X se disant [J] [K] né le 04 Décembre 1988 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3,
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64b77f24d1e51905db2b1d4a
11 juillet 2023
11 juillet 2023
X. se disant [I] [D] né le 01 Novembre 1997 à ALGER (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68eddab6c8f5ccbb77339a23
13 octobre 2025
13 octobre 2025
[O] [P] né le 08 juillet 1990 à [Localité 4] (Maroc) de nationalité marocaine Actuellement assigné à résidence dans le département du [1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6896d816fd8bd33bb83ea5ef
8 août 2025
8 août 2025
X se disant [D] [G] né le 17 Mai 2006 à [Localité 4] (ALGÉRIE) de nationalité algérienne actuellement assigné à résidence dans le département du [1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6363682637e31b7f7444491b
31 octobre 2022
31 octobre 2022
[I] [W] né le 08 Décembre 1995 à [Localité 1] (ARMENIE), de nationalité armenienne Actuellement retenu au centre de rétention de [2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6719e4ef5857dd64cbdaa4a0
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[G] [S] né le 16 Février 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
680c6bcc8eda960fba78b24f
25 avril 2025
25 avril 2025
X se disant [T] [W] né le 19 Novembre 1990 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6870a17e5b6604a26aae88eb
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[H] [M] né le 03 Avril 2002 à [Localité 4] - GUINEE de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1,
Source officiellePage 13 sur 2583