1792 du code civil.

MOTIFS La société [X] holding conclut à la forclusion de l'action du syndicat des copropriétaires sur le fondement de l'article 1792-3 du code civil.

Par conclusions remises au greffe le 17 mai 2019, et auxquelles il y a lieu de se référer, elle demande à la cour : -vu l'article 1792 et 1792-1 du code civil, -vu l'article 1850 du code civil, -de

1792 et suivant du Code civil.

1792 du code civil.

L.242-1 du code des assurances, 1792 et 1147 du code civil.

A... ayant vendu leur immeuble et subrogé dans l'acte les acquéreurs dans leurs droits relatifs à l'application de l'article 1792 du code civil, elles sont irrecevables, qu'elles sont redevables, compte

En toute hypothèse, elle ne saurait être tenue à un quelconque préjudice immatériel tant sur le fondement de l'article 1792 du Code Civil que sur le fondement de l'article 1231-1 du code Civil.

Les travaux ayant été effectués selon l'expert par [I] [J], la garantie de l'article 1792 de Code civil joue pleinement.

Au soutien de ses prétentions, elle affirme que comme en première instance, les appelants n'ont pas soumis d'élément nouveau concernant l'application des articles 1792 et suivants du code civil, de sorte

1792 du Code Civil.

La compagnie AXA VERSICHERUNG a conclu à la prescription de l'action sur le fondement de l'article L 114-1 du code des assurances et de l'article 1792 du code civil.

1792 du code civil.

La SARL FABRE ET FILS, par conclusions notifiées le 22 juin 2021 demande à la Cour de : Vu l'article 1792 du Code Civil, Dire mal fondé l'appel de la SMA.

1792 du code civil et subsidiairement 1147 du même code.

La société Bouygues Bâtiment Sud-Est soutient que les conditions de gravité des désordres de l'article 1792 du code civil ne sont pas réunies, que la responsabilité de droit commun ne peut pas plus être

, A titre principal sur le fondement des articles 1792 et suivants du code civil, A titre principal, - Faire application des articles 1792 et suivants du code civil, - Dire et juger que M.

P... dans le cadre du contrat conclu avec les sociétés Parc du moulin de pierre nord et Parc du moulin de pierre sud procèdent d'un contrat de louage d'ouvrage soumis à l'article 1792 du code civil -dire