450 du code de procédure civile

[D] et Mme [I] à payer à Mme [V] veuve [K] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, . rejeté la demande de M.

[V], [O] et [U] de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et aux dépens ; - statuer ce que de droit sur les dépens.

[L] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * condamné M. [L] à lui payer la somme de 1 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * condamné M.

700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens.'

En application des articles 749 et 473 alinéa 2 du code de procédure civile, l'arrêt sera réputé contradictoire.

[R], représenté par sa tutrice Mme [X] [R], demande à la cour, au visa des articles 1380 du code de procédure civile, 815-9, 815-11 du code civil de : '- confirmer le jugement dont appel en ce qu'il

700 du code de procédure civile.

1343-2 du code civil.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

805 du code de procédure civile).

articles L 145-1 et suivants du code de commerce, Vu les articles 1101 et suivants, 1383, 1383-1 du code civil, Vu les articles 1101 et suivants anciens du code civil, Vu les articles L 321-1 et

450 du code de procédure civile

[Z] à payer à la société Maaf la somme de 2.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande présentée par M.

805 du code de procédure civile).

700 du code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile

par Maître Jacques-Michel Frenot conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et les dépens avec application de l'article 700 du code de procédure civile.

[R] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de la présente instance en application de l'article 696 du code de procédure civile, y compris les éventuels frais