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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
65b0bb5e8d0ccf000877e531
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Le 9 avril 2019, la société [4] a saisi la commission médicale de recours amiable ([12]) en contestation du taux d'IPP de 40% ainsi retenu puis, sur décision implicite de rejet de cette commission, a saisi
Source officielle2 e chambre civile
63465932c024d1adffef7514
11 octobre 2022
11 octobre 2022
MB/IC [A] [T] C/ [40] [D] [Z] [I] [W] épouse [Z] Me [H] [J] Me [B] [U] [50] [36] SCP ALRIQ BLOIT MOTTOT [41] ([41]) [55] [39] TRESORERIE DE NUITS
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852e2
16 mai 2001
16 mai 2001
de l'article 40-I de la loi du 23 décembre 1998 aux termes duquel " la date à laquelle la victime est informée par un certificat médical du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle
Source officielleChambre Sécurité sociale
688c4f6529d40d57a3e55355
30 juillet 2025
30 juillet 2025
[W] [D] la somme de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la [8] aux entiers dépens ; - rappelé qu'en application de l'article L.142 ' 11 du code de la sécurité
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00466_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
a droit à l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros ainsi qu'aux intérêts moratoires sur les sommes précitées dans les conditions prévues à l'article 8-3 du CCP ; - elle est recevable
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a073
27 novembre 2007
27 novembre 2007
559,16 Juin 40 559,16 Juillet 11,40 40 (14,25) 570,04 Août 40 570,04 Septembre 40 570,04 Octobre 40 570,04 Novembre 40 570,04 TOTAL 434 6121,30
Source officielle5ème Chambre
69d88c7dcdc6046d47baffce
8 avril 2026
8 avril 2026
[F] a demandé sur le fondement de l'article 135 du code de procédure civile d'écarter des débats la pièce adverse n° 9, communiquée la veille.
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc45
23 octobre 2008
23 octobre 2008
Considérant que l'article 40-II de la loi no 98-1194 du 23 décembre 1998, modifié par l'article 49 de la loi du 23 décembre 2001, dispose que, par dérogation aux dispositions des articles L 431-2 et L
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
6707705581e733ee26983231
8 octobre 2024
8 octobre 2024
% ; - que s'agissant du second hangar (d'une surface de 40 m²) il convient de retenir une valeur de 9 120 euros, sur la base de 380 euros/m² après avoir pratiqué un abattement de 40 % ; - que la première
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
635236a38c924eadffcc4764
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Représentés par Me Jean-Philippe Vérague, avocat au barreau d'Arras Madame [B] [A] épouse [U] née le 09 Avril 1940 à [Localité 9] - de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 9] Non comparante
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b48d
21 décembre 2007
21 décembre 2007
L 622-9 et L 621-32 du Code de Commerce, l'article 122 du nouveau code de procédure civile et l'article 1844-7 du Code Civil : Sur la nullité du jugement, - de déclarer irrecevable Monsieur Gérard X
Source officielleTARIFICATION
6688ddfc676b73dd81b96c4c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
15 de l'arrêté du 9 décembre 2010.
Source officielle1ère Chambre
63d0d62e81a7b805de12b718
24 janvier 2023
24 janvier 2023
AUTO PASSION 40 est donc engagée. Le jugement a mal apprécié les circonstances de la cause et sera infirmé.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00916_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la communauté de communes du pays de Mormal est rejetée.
Source officielleChambre 3-1
69d8a13bcdc6046d47bd1311
9 avril 2026
9 avril 2026
1104 et 1240 du code civil, Vu les dispositions de l'article 145 du code de procédure civile, Vu l'article R 153-1 du code de commerce, Vu l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de
Source officielleChambre sociale
68f1d74a7ffb526292dd6e71
16 octobre 2025
16 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'arrêt rendu le 9 janvier 2025 dans l'instance opposant la société BADET CLEMENT, appelante, à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfa8
24 mai 2011
24 mai 2011
. 034, 68 € entre le 12 février 2009 et le 9 juin 2010, date de restitution des fonds, . 5. 000, 00 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, . 4. 000, 00 € au titre de l'article 700 du
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00816_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
L'article D. 4123-8 du même code dispose que : " Lorsque l'infirmité imputable à l'un des risques exceptionnels spécifiques au métier militaire énumérés à l'article D. 4123-9 entraîne la mise à la retraite
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69e861a5cdc6046d47199f0b
20 avril 2026
20 avril 2026
[B] [C], Mme [Y] [C] et Mme [S] [D], de leur demande de dommages et intérêts ou d'amende civile ; - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle4e chambre
64ae4e67dc6b4e05dbb0b96f
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Elle demande de condamner la société S2IB à lui payer 31 753,63 euros avec intérêts au taux légal à compter de mise en demeure du 9 décembre 2019 et 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure
Source officiellePage 13 sur 1439