Par conclusions remises le 17 novembre 2025, Me [E] représentant Mme [R] [H] a demandé, au visa des articles 496 et 497 et 950 à 953 du code de procédure civile et L.314-20 du code de la consommation,

145, 493, 495, 496, 497 et suivants du code de procédure civile ; 328 du code civil de: A titre principal, - Dire recevable et bien fondée l'intervention volontaire de M.

et 497 faisant usage de l'article 701 du Code Civil, ce qui porterait la largeur à plus de 3m ; Très subsidiairement, si la Cour estime que la demande de désenclavement n'est pas une demande nouvelle

Par conclusions n°2 d'appelant du 13 novembre 2017, la société ENTREPRISE DIMITRI demande à la Cour au visa des articles 79, 145, 493 du code de procédure civile, de l'ordonnance du 2 avril 2013, de :

[S], et ce pour le payement de la somme totale de 494 680 euros, - rejeté la demande de M.

Tout d'abord, les appelantes rétorquent que les ordonnances du 22 avril 2024 ne peuvent être qualifiées d'ordonnances sur requête au visa de l'article 496 du code de procédure civile.

) demande à la cour de : Vu les articles 145 et 493 du code de procédure civile Confirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance rendue par le tribunal de Commerce de Marseille le 5 octobre 2023

Elle indique qu'elle a prononcé d'office le dégrèvement de l'intérêt de retard mis à la charge de Monsieur [M] pour 24 491 euros par avis du 14 octobre 2009.

articles 496 et 497 du code de procédure civile se limitant d'une part à l'action spécifique en rétractation fondée sur l'article 47 du décret, et d'autre part en ce qu'elle n'est pas ouverte à tout intéressé

L'article 497 du même code précise que "le juge a la faculté de modifier ou de rétracter son ordonnance, même si le juge du fond est saisi de l'affaire".

Or l'ordonnance du 10 septembre 2021, qui a fait droit à sa demande, conformément à l'article 496 du Code de Procédure civile, ne serait pas susceptible d'appel. M.

, 497 et 477, ne conteste pas que la valeur de ces biens immobiliers à la date de sa demande, soit le 1er mars 1993, était de 36 000 Francs, qu'en conséquence, alors que l'article R. 815-28 du Code

145 et 497 du code de procédure civile ; 1240 du code civil de : À titre principal : - Juger que les conditions de l'article 145 et/ou 493 du Code de procédure civile n'étaient pas remplies au jour

L'article 495 du même code énonce que l'ordonnance sur requête est motivée. Elle est exécutoire au seul vu de la minute.

145, 147, 493, 496 alinéa 2, 497, 561, 700, 874, 875 du code de procédure civile, de : - infirmer l'ordonnance de référé du président du tribunal de commerce de Versailles rendue le 5 septembre 2019

145, 495 alinéa 3, 329 et 486, 122, 496 et 497 du code de procédure civile et R 153-1 du code de commerce, la confirmation de l'ordonnance entreprise, au besoin par substitution de motif, sur le fondement

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé, en application des dispositions des articles 455 et 494 du code de procédure civile

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties ayant comparu, il est renvoyé, en application des dispositions des articles 455 et 494 du code de procédure