Ce contrat prévoyait, en son article 5.3, une clause de non-concurrence pendant l'exercice de son mandat et pendant une durée de deux années après la cessation du contrat, dans un rayon de 80 kilomètres

1984 et les dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 et détaillé le contenu de la délibération du 30 juin 2022 ainsi que les articles 2.10, 5.1 et 5.2 du règlement relatif au

13-5.1 du code général des impôts en raison de l'application de l'article 150 UB-II de ce code ; - les dispositions du 5.1. de l'article 13 du code général des impôts sont contraires aux mécanismes

13-5.1 du code général des impôts, en raison de l'application de l'article 150 UB-II de ce code ; - les dispositions du 5.1 de l'article 13 du code général des impôts sont contraires aux mécanismes

Il s'ensuit que le grief n'est pas fondé. 5.2.

Panoramique de la Tour Montparnasse (OPTM), d'autre part, de déclarer non-écrites les clauses 2.2, 3.1, 3.2, 5.2 et 5.3 de la convention « Terrasse » du 10 novembre 2011, la jurisprudence constante considérant

L 121-12 alinéa 2 du code des assurances - vu les articles 4.4 et 5.4 des conditions générales CGP de la convention d'assurances - vu la prescription du recours des époux [T] contre le chantier Jahtni

d'exonération, - annulé le redressement en ce qui concerne le chef 5.4 : frais professionnels - grands déplacements - salariés étrangers, - annulé le redressement en ce qui concerne le chef 5.5 : frais

Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC430 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

L'appel exercé intervient donc en application des dispositions de l'article 83 du code de procédure civile.

La société People and Baby réplique qu'elle est fondée à réclamer l'intégralité des sommes dues jusqu'au terme contractuel, au visa des dispositions de l'article 5.1 des conditions générales de ventes

, 5.8, 5.9, 5.10), reproduisant la marque non modifiée, - des courriels émanant de salariés de la société Bee Engineering reproduisant la marque sous la signature, (pièces 1.2, 2.4 à 2.13, 4.4), - des

[F] justifie avoir sollicité le président de la chambre des notaires du département des Hauts-de-Seine aux fins d'obtention du certificat prévu par l'article 5.2 du contrat d'assurance, lequel a indiqué

générale extraordinaire au cours de laquelle Mme [I] [H] a été désignée syndic bénévole en remplacement de la SAS Regency Gestion Orpi jusqu'au 5 mars 2017 et a été adoptée à l'unanimité une résolution n°5.4

Aux termes de l’article 5.2 du même règlement : « Au moins 45% de la surface du terrain doit être traitée en espaces verts (…) ».

700 du code de procédure civile et déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Par ailleurs, la société Axa invoque également les exclusions prévues aux articles 5.5 et 5.9 des conditions générales du contrat aux termes desquels « 5.5.

a) b)c)d), clause X Exigibilité anticipée notamment k)i), et article 5.3 GARANTIES et 5.5 EXIGIBILITE ANTICIPEE notamment e)k)j)i) des contrats conclus le 25 juin 2015 et 30 janvier 2018 manquent de clarté

civile ; DEBOUTER les époux [Y] de leurs fins et conclusions DEBOUTER les époux [Y] de leur demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

10 du décret du 7 octobre 1994 ; il était également possible de ne prononcer qu'une sanction temporaire par application de l'article 5.3 du règlement intérieur.