688 du code de procédure civile, ordonné la réouverture des débats à l'audience du 28 mai 2024.

l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

Sur la demande fondée sur l'article 682 du code civil : Au terme des dispositions de l'article 682 du code civil, le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune

de l'article 700 du code de procédure civile ; ' condamner le SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ aux entiers dépens de l'instance, avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 13 décembre 2023, Mme [H] épouse [E] demande à la cour, sur le fondement des articles 249 du code de procédure civile et 673, 683, 684 et 1240 du code

[Q] demande à la cour, au visa des articles 1240 et 1382 du code civil et des articles 478 et 680 et suivants du code de procédure civile, de : in limine litis, juger que l'ordonnance du juge-commissaire

Au soutien de ses prétentions, l'appelant prétend qu'il existe une servitude légale du fait d'une situation d'enclave, conformément aux articles 682 et 683 du Code civil.

, 545, 637, 638, 639, 649, 651, 652, 682, 682, 684, 685, 685-1, 686, 690, 691, 701, 702, 1382 et 1383 du code civil, Vu les dernières conclusions d'appel, Vu les observations du 30 octobre et 16 novembre

[J] [H] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général INTIME **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile,

de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ainsi qu'en tous les dépens.

de l'article 685-1 du code civil étaient inapplicables.

L'article 685 du code civil dispose que l'assiette et le mode de servitude de passage pour cause d'enclave sont déterminés par trente ans d'usage continu.

Par dernières conclusions du 27 novembre 2014, les époux X..., appelants, demandent à la Cour de : - vu les articles 544 et suivants, 711 et suivants, 2261, 682, 683 et 684 du Code Civil, - infirmer

assiette du droit de passage mais, il doit être procédé, comme l'ont fait les deux experts, selon les prescriptions de l'article 683 du code civil et en fonction des spécificités d'un site de montagne

de recouvrement spécialisé de l'Essonne, au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - dit que les dépens seront considérés comme des frais de poursuite.

de l'article 700 du code de procédure civile.

conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile