450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller pour le Président empêché et par Mademoiselle Sylvie DAHURON, greffier

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens (s'agissant des frais de première instance) outre la somme de 900 euros au titre des frais de procédure de l'article 700 du code de procédure civile

805 du code de procédure civile).

79-2, 79-1 de la Loi 86-1067 DU 30 / 09 / 1986 et réprimée par les articles 79-2, 79-5 de la Loi 86-1067 DU 30 / 09 / 1986.

450 du code de procédure civile.

ç Frais de déplacements : 1 000, 00 ç Abonnement club de gymnastique : 171, 00 ç TOTAL : 1 344, 79 ç IV-Article 700 du nouveau Code de procédure civile : 2 500, 00 ç La MATMUT, formant appel

code de procédure civile.

450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller pour le Président empêché , et par Mademoiselle Sylvie DAHURON, greffier

03 Septembre 1952 à [Localité 61] (79) [Adresse 18] [Localité 41] non comparants, ni représentés COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure

946 alinéa 2 du code de procédure civile, d'être représenté à l'audience.

450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller pour le Président empêché , et par Mademoiselle Sylvie DAHURON, greffier

700 du Code de Procédure Civile; * conformément à l'article 1154 du Code Civil dit que ces intérêts se capitaliseront par périodes annuelles et porteront intérêt au même taux; * ordonné pour le tout

1343-2 du Code Civil (ancien article 1154 du Code Civil) jusqu'à parfait paiement effectué en application de la décision à intervenir.

450 du code de procédure civile

1364 et suivants du code de procédure civile donnent au juge commis ; - rappelé qu'en application des dispositions de l'article 1373 du code de procédure civile, en cas de désaccord des copartageants

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile'.