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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04009_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
B a effectué des heures en dépassement du plafond annuel de 2 256 heures prescrit par la directive n° 2003/88/CE, à raison respectivement de 77,52 heures et de 308 heures.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04060_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
B a effectué des heures en dépassement du plafond annuel de 2 256 heures prescrit par la directive n° 2003/88/CE, à raison respectivement de 174,84 heures et de 151 heures.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04025_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
B a effectué des heures en dépassement du plafond annuel de 2 256 heures prescrit par la directive n° 2003/88/CE, à raison respectivement de 185,35 heures et de 39,7 heures.
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db41
6 avril 2011
6 avril 2011
Considérant selon l'article L. 1232-6 alinéas 1 et 2 du code du travail (anciens articles L. 122-14-1, alinéa 1 et L. 122-14-2, alinéa 1) que " lorsque l'employeur décide de licencier un salarié, il
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fb8
3 mars 2016
3 mars 2016
500 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162700918eff35429d86506
12 septembre 2013
12 septembre 2013
- Débouté la Fondation Léopold Bellan de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du CPC. - Condamné une la Fondation Léopold Bellan aux entiers dépens.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00635_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Article 2 : Les conclusions de la requête de l'association Union des amis de Vaucresson et de ses environs proches et de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02731_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Aux termes de l'article 17 de cette même directive : " 2.
Source officielleChambre Sociale
626cd2aebd20aa057d9f3748
29 avril 2022
29 avril 2022
Arrêt 88 - page 2 29 avril 2022 ARRÊT : Contradictoire - Prononcé publiquement le 29 avril 2022 par mise à disposition au greffe.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03835_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
le fondement de l'article L. 911-2.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63ca42f39066fd7c90fc26ea
19 janvier 2023
19 janvier 2023
L'article 4 modifie les honoraires de la société B.
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932ed
25 mai 2016
25 mai 2016
Hervé X...sur l'application de l'article 2290 du code civil, - réservé les dépens et la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9381a
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Elle a quitté l'établissement suite à sa démission le 2 avril 2014.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02271_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Toutefois, par les mêmes arrêts, la Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit que l'article 2, point 1, de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 novembre 2003,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01457_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
697afee4cdc6046d47108cf1
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[R] aux dépens de la procédure d'appel en application de l'article 696 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93ddd
8 novembre 2017
8 novembre 2017
Monsieur X...sollicite dans les moyens exposés dans ses écritures la somme de 4 405, 88 euros au titre de l'indemnité de préavis.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01789_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
L'article 88 du décret du 25 mars 2016 dispose que : " III. - Le jury, composé conformément à l'article 89, examine les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci ".
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01932_20240227
27 février 2024
27 février 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article 111 de la loi du 26 janvier 1984 : " () Par exception à la limite résultant du premier alinéa de l'article 88, les avantages collectivement acquis ayant le caractère
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03082_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Aux termes de l'article 1er du décret du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 : " Le régime indemnitaire fixé par () les conseils d'administration
Source officiellePage 13 sur 407