s'analyse comme une véritable discrimination en raison de l'état de santé de [Z] [E], l'organisme assureur qui a l'obligation d'assurer tout le groupe de salariés ne pouvant choisir les salariés qu'il

souscrits par un ou plusieurs employeurs ou par tout groupe d'employeurs auprès d'entreprises relevant du code des assurances, d'institutions de prévoyance régies par l'article III du livre IX du présent

Le salarié a interjeté appel de cette décision le 28 février 2008.

Il est constant que le préjudice subi par le salarié du fait du non-respect par l'employeur de son obligation d'information prévue par l'article 12 précité résulte de sa perte de chance d'obtenir, par

L'intervention d'un tiers dans la mise à disposition d'un véhicule au profit d'un salarié n'exclut pas par elle-même l'existence d'un avantage en nature conféré par l'employeur à son salarié.

ou employeur conjoint, spécialement au sein d'un groupe, la société mère dont les interventions constantes dans les domaines de la gestion administrative, économique, technique et sociale de sa filiale

Le tribunal a retenu que l'assurée avait été victime d'un employeur indélicat qui avait abusé financièrement de son employée.

L'intervention d'un tiers dans la mise à disposition d'un véhicule au profit d'un salarié n'exclut pas par elle-même l'existence d'un avantage en nature conféré par l'employeur à son salarié.

n'ayant jamais reçu aucune somme, les décisions de justice ayant condamné les employeurs à verser des indemnités à un certain nombre de salariés ayant été exécutées par le liquidateur au profit de chaque

L'intervention d'un tiers dans la mise à disposition d'un véhicule au profit d'un salarié n'exclut pas par elle-même l'existence d'un avantage en nature conféré par l'employeur à son salarié.

La société ADREXO avait souscrit deux contrats de prévoyance groupe garantissant notamment l'invalidité de ses salariés, le premier auprès de la société APICIL à partir du 1er janvier 2006, le second auprès

La salariée établit que l'ensemble des contrats de travail ne sont pas produits par la société FRANCE TELEVISIONS.

et sérieuse et ouvre droit au profit du salarié au paiement de dommages et intérêts, - qu'il appartient à l'employeur de démontrer qu'il s'est acquitté de son obligation de reclassement, laquelle est

Ces contrats sont souscrits à titre collectif, par une personne morale « employeur » et pour chaque contrat d'assurance groupe, des comptes individuels sont ouverts au nom de chaque salarié crédités des

de sécurité sociale à la condition que les contrats soient souscrits au profit d'une ou plusieurs catégories objectives de salariés.

Il est certain que sur les contrats d'assurance vie ou autres souscrits auprès d'Unofì vous ne pouviez pas envisager de vous laisser désigner bénéficiaire.

L'intervention d'un tiers dans la mise à disposition d'un véhicule au profit d'un salarié n'exclut pas par elle-même l'existence d'un avantage en nature conféré par l'employeur à son salarié.

Cette société a fait l'objet, le 1er novembre 2004, d'une opération de fusion par voie d'absorption par la société SIMO INDUSTRIE (société du même groupe) de sorte que le contrat de travail des salariés

L'intervention d'un tiers dans la mise à disposition d'un véhicule au profit d'un salarié n'exclut pas par elle-même l'existence d'un avantage en nature conféré par l'employeur à son salarié.

L'intervention d'un tiers dans la mise à disposition d'un véhicule au profit d'un salarié n'exclut pas par elle-même l'existence d'un avantage en nature conféré par l'employeur à son salarié.