comme déclarant , mais Madame [V], indique cependant le numéro de SIRET de la Société MONDIAL AUDIT-CAF.

Greffier lors des débats : M.

à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 28 Mai 2026.

IRD, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Emilie SCHOOF, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN

SOCIETE GENERALE SOCIETE GENERALE SA agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Dorothée DELVALLEZ

financier de l'ADAP le 20 juin sur la base des audits réalisés ; démarrage de la constitution des dossiers d'ADAP début juillet (sur une période du 20 juillet au 15 septembre 2015) ; réunion de restitution

Le paiement fait par l'un des deux débiteurs libère l'autre, à due concurrence. » L'article 1340 du code civil dispose : « la simple indication faite par le débiteur d'une personne désignée pour payer

Des engagements de règlements en début d'année 1999 n'ont pas été suivis d'effet, le solde débiteur de ce compte au 15 juin 1999 a été porté à la somme de 315.277,65F Le 14 février 2000, la BPTP a fait

2007045237 APPELANTE : SA PIERRE ET VACANCES ayant son siège L'Artois [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA NATALYS ayant son siège ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Chez [42] [Adresse 27] [Localité 21] Non comparantes INTIMEES DEBATS : A l'audience publique du 21 novembre 2023

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

légal domicilié en cette qualité audit siège Chez [20] - [Adresse 2] [Adresse 2] Société [15] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

audit siège Agence surendettement [Adresse 13] [Localité 6] [43], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Centre de Gestion LD CS 70588

TEAMCO Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 844 406 124 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la

GLOW Up prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité.

ZED, Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 819 586 660 - RCS de Paris [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Frédérique FARGUES

ACBD FITNESS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sarah KHIARI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0578