une activité professionnelle rémunérée au jour du sinistre (y compris recherche d'emploi), d'exercer son activité professionnelle, même partiellement, - s'il n'exerce pas d'activité professionnelle rémunérée

Z... bénéficiait d'un double studio de 16,5m2 chacun soit un 2 pièces avec terrasse dont il avait la jouissance exclusive.

Mme [I] exerçait la profession d'avoué à Reims au sein de la SCP [I], dont elle possédait un tiers des parts.

[L] exerçait la profession d'avoué à Angers au sein de la SCP Chatteleyn-Georges, dont il possédait les deux tiers des parts.

A l'inverse, elles ne sauraient exercer une activité de grossiste pour la vente d'aliments et de détaillant pour les liquides qui sont vendus par palettes entières.

Le 7 octobre 2015, Mme [N] a demandé l'attribution de ses droits à retraite personnelle qui ont été liquidés à compter du 1er février 2016, tout en continuant à exercer son activité professionnelle d'assistante

[D] a été exposé aux poussières d'amiante dans le cadre de son activité exercée du 9 juin 1980 au 30 septembre 1983 au sein de la société [16], venant aux droits de la société [18], en qualité de monteur

A... bénéficiait d’autorisations d’occupation du domaine public depuis plusieurs années pour exercer, sur les marchés Escudier et Billancourt de la commune de Boulogne-Billancourt, une activité de traiteur

par ces deux arrêtés successifs figurent, notamment et en particulier, « les activités énumérées aux articles L. 5124-1 et L. 5124-2 du code de la santé publique exercées par les établissements publics

numéros 41 à 60) ne constituant pas une simple actualisation financière d'une situation qui serait déjà connue.

une activité professionnelle à destination des quatre autres continents, qu'elle n'a jamais eu l'intention de s'installer en Afrique, ayant toujours concentré ses recherches d'emploi vers les entreprises

M.de [S] exerçait la profession d'avoué auprès de la cour d'appel d'Amiens au sein de la SCP Tetelin-Marguet et de Surirey, dont il détenait 49,88 % du capital.

remise en main propre le 30 août 2016 contenant la proposition du CSP, notamment sur le fait qu'il bénéficiait d'une priorité de réembauchage.

a connu ou aurait dû connaitre les faits lui permettant d'exercer son droit.

Les fonctions réellement exercées, qui sont prises en compte pour déterminer la qualification d'un salarié, sont celles qui correspondent à son activité principale, et non celles qui sont exercées à titre

Elle soutient que la notification d'indu n'est pas fondée sur le type d'activité exercée par l'assuré mais sur l'activité exercée pendant un arrêt de travail indemnisé sans autorisation expresse et préalable

professionnelle relevant de la [8], 1819.8 points au titre du régime de base et 229 points au titre du régime complémentaire.

professionnelle relevant de la CIPAV, 300.9 points au titre du régime de base et 27 points au titre du régime complémentaire.

à une peine de huit mois de prison avec sursis assorti d'une interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs pendant une durée de quatre

; - elle exerce une activité depuis plus de cinq ans au sens des dispositions de l'article 238 quindecies du code général des impôts ; - l'option pour cette exonération a valablement pu être exercée