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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
5fd91931a42694b4ecfe1a52
20 mai 2020
vieillesse et la caisse de retraite complémentaire à proportion du salaire annuel qu'il aurait dû percevoir en sa qualité de salarié en contrat à durée indéterminée à temps plein.
Pôle 6 - Chambre 10
6160964441ad74d62c181856
24 juin 2014
Le salarié demande qu'il soit fait injonction à l'association QUALIGAZ de régulariser sa situation sur cette période auprès des organismes sociaux ainsi que des caisses de retraite : Caisse nationale d'assurance
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
631834b00876004f131a5f85
6 septembre 2022
La caisse de retraite et de santé au travail de Rhône-Alpes (la CARSAT) lui indiquait, le 28 septembre 2017, qu'elle percevrait une retraite à titre provisoire, en raison de ce que la caisse attendait
6e chambre
615e0d08c25a97f0381f4b72
9 décembre 2014
Monsieur [G] a également mis en cause la CNAV, les caisses de retraite complémentaire et l'URSSAF aux fins d'obtenir une reconstitution de carrière sans subir de pertes sur ses droits à la retraite du
5ème chambre sociale PH
670e05ee10ea465c0ffcf852
14 octobre 2024
période d'essai éventuellement prévue ; 7) Le montant de la rémunération et de ses différentes composantes, y compris les primes et accessoires de salaire s'il en existe ; 8) Le nom et l'adresse de la caisse
643f88c9ad85da04f53a3b7b
18 avril 2023
période d'essai éventuellement prévue ; 7° Le montant de la rémunération et de ses différentes composantes, y compris les primes et accessoires de salaire s'il en existe ; 8° Le nom et l'adresse de la caisse
Cour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b717
28 février 2008
En considération de la nature des cas de prévoyance ouvrant droit à prestations, qui ne couvrent pas le seul cas du départ à la retraite, l'adhésion à une institution de prévoyance au titre du " 2ème pilier
Chambre Sociale-Section 1
6866137127f49a37ec714dc2
2 juillet 2025
[V] à verser au [Adresse 7] (CASSIS), la somme de 293,84 € brut, au titre de ses congés payés y afférents ; En tout état de cause : Condamner M.
9e Chambre C
6035d0933f63ef37912d3aa6
19 février 2016
Par décision du 22 mars 2012, le conseil de prud'hommes a ordonné la radiation de l'affaire et son retrait du rôle pour défaut de diligence des parties.
63bfb36a5e2fbe7c90043975
11 janvier 2023
d'assurance vieillesse, caisse de retraite complémentaire) sous astreinte et à fournir à Mme [Z] [K] le justificatif de cette régularisation dans le mois qui suit la notification du jugement à intervenir
Chambre sociale
69e1c4decdc6046d4788a73c
16 avril 2026
Elle réclame réparation d'un manque à gagner concernant sa retraite de 6.900 euros.
Chambre sociale 4-5
66878d2905d6f7f678d495de
4 juillet 2024
de retraite, CNAV, caisse de retraite complémentaire, sous astreinte de 250 euros par jour de retard et par document, le tout sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard et par document, - juger
Pôle 6 - Chambre 2
615e0db7c25a97f0381f4f0f
20 novembre 2014
[Q] [O] aux fins de leur retirer les mandats qu'ils détiennent au sein de la CAISSE DE RETRAITE DU PERSONNEL DES AVOCATS ET DES AVOUÉS PRÈS LES COURS D'APPEL (CREPA) et de la CREPA/REP, - déclaré irrecevables
17e chambre
5fdb0c7ee68b73a0dcf47707
17 avril 2019
des congés spectacles; -l'existence d'un règlement intérieur et les conditions de sa consultation; - les nom et adresse des organismes de protection sociale suivants : caisse de retraite
69736232cdc6046d47698619
19 janvier 2026
6253c846bd3db21cbdd84c49
19 février 1998
La Caisse de Retraite "ORGANIC COMPLEMENTAIRE" est propriétaire d'un ensemble immobilier à usage d'hôtels, de bureaux, de commerces et de parc automobile, situé dans l'Ilot du Manège à VERSAILLES.
6253cd64bd3db21cbdd932e6
17 mai 2016
Il existe deux régimes de retraite complémentaire pour les salariés du secteur privé : L'Arrco : Tous les salariés cotisent obligatoirement auprès d'une caisse Arrco (Association pour le régime de retraite
Pôle 6 - Chambre 9
69733915cdc6046d47661d8a
22 janvier 2026
[V] auprès des organismes sociaux dont l'URSSAF, la caisse de retraite, les caisses de retraite complémentaires et organismes de prévoyance avec remise d'un bulletin de salaire annuel rectificatif.
6253cd22bd3db21cbdd925e6
30 juin 2015
Mme Françoise X... a été alertée, par la caisse de retraite, sur le caractère anormal de sa situation par rapport à son employeur, ladite caisse lui ayant demandé des explications sur le déroulement de
CHAMBRE SOCIALE
6451fab848616ed0f8cd4e83
2 mai 2023
C'est le cas notamment de ses déjeuners avec M.
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