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15 248 résultats pour « caisse de retraite complémentaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd91931a42694b4ecfe1a52

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

vieillesse et la caisse de retraite complémentaire à proportion du salaire annuel qu'il aurait dû percevoir en sa qualité de salarié en contrat à durée indéterminée à temps plein.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6160964441ad74d62c181856

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Le salarié demande qu'il soit fait injonction à l'association QUALIGAZ de régulariser sa situation sur cette période auprès des organismes sociaux ainsi que des caisses de retraite : Caisse nationale d'assurance

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

631834b00876004f131a5f85

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

La caisse de retraite et de santé au travail de Rhône-Alpes (la CARSAT) lui indiquait, le 28 septembre 2017, qu'elle percevrait une retraite à titre provisoire, en raison de ce que la caisse attendait

Source officielle
CA

6e chambre

615e0d08c25a97f0381f4b72

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

Monsieur [G] a également mis en cause la CNAV, les caisses de retraite complémentaire et l'URSSAF aux fins d'obtenir une reconstitution de carrière sans subir de pertes sur ses droits à la retraite du

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670e05ee10ea465c0ffcf852

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

période d'essai éventuellement prévue ; 7) Le montant de la rémunération et de ses différentes composantes, y compris les primes et accessoires de salaire s'il en existe ; 8) Le nom et l'adresse de la caisse

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

643f88c9ad85da04f53a3b7b

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

période d'essai éventuellement prévue ; 7° Le montant de la rémunération et de ses différentes composantes, y compris les primes et accessoires de salaire s'il en existe ; 8° Le nom et l'adresse de la caisse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b717

Appel

28 février 2008

28 février 2008

En considération de la nature des cas de prévoyance ouvrant droit à prestations, qui ne couvrent pas le seul cas du départ à la retraite, l'adhésion à une institution de prévoyance au titre du " 2ème pilier

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6866137127f49a37ec714dc2

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[V] à verser au [Adresse 7] (CASSIS), la somme de 293,84 € brut, au titre de ses congés payés y afférents ; En tout état de cause : Condamner M.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035d0933f63ef37912d3aa6

Appel

19 février 2016

19 février 2016

Par décision du 22 mars 2012, le conseil de prud'hommes a ordonné la radiation de l'affaire et son retrait du rôle pour défaut de diligence des parties.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

63bfb36a5e2fbe7c90043975

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

d'assurance vieillesse, caisse de retraite complémentaire) sous astreinte et à fournir à Mme [Z] [K] le justificatif de cette régularisation dans le mois qui suit la notification du jugement à intervenir

Source officielle
CA

Chambre sociale

69e1c4decdc6046d4788a73c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle réclame réparation d'un manque à gagner concernant sa retraite de 6.900 euros.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

66878d2905d6f7f678d495de

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de retraite, CNAV, caisse de retraite complémentaire, sous astreinte de 250 euros par jour de retard et par document, le tout sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard et par document, - juger

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0db7c25a97f0381f4f0f

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

[Q] [O] aux fins de leur retirer les mandats qu'ils détiennent au sein de la CAISSE DE RETRAITE DU PERSONNEL DES AVOCATS ET DES AVOUÉS PRÈS LES COURS D'APPEL (CREPA) et de la CREPA/REP, - déclaré irrecevables

Source officielle
CA

17e chambre

5fdb0c7ee68b73a0dcf47707

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

des congés spectacles; -l'existence d'un règlement intérieur et les conditions de sa consultation; - les nom et adresse des organismes de protection sociale suivants : caisse de retraite

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69736232cdc6046d47698619

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

période d'essai éventuellement prévue ; 7) Le montant de la rémunération et de ses différentes composantes, y compris les primes et accessoires de salaire s'il en existe ; 8) Le nom et l'adresse de la caisse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c846bd3db21cbdd84c49

Appel

19 février 1998

19 février 1998

La Caisse de Retraite "ORGANIC COMPLEMENTAIRE" est propriétaire d'un ensemble immobilier à usage d'hôtels, de bureaux, de commerces et de parc automobile, situé dans l'Ilot du Manège à VERSAILLES.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932e6

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

Il existe deux régimes de retraite complémentaire pour les salariés du secteur privé : L'Arrco : Tous les salariés cotisent obligatoirement auprès d'une caisse Arrco (Association pour le régime de retraite

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69733915cdc6046d47661d8a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[V] auprès des organismes sociaux dont l'URSSAF, la caisse de retraite, les caisses de retraite complémentaires et organismes de prévoyance avec remise d'un bulletin de salaire annuel rectificatif.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925e6

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

Mme Françoise X... a été alertée, par la caisse de retraite, sur le caractère anormal de sa situation par rapport à son employeur, ladite caisse lui ayant demandé des explications sur le déroulement de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

6451fab848616ed0f8cd4e83

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

C'est le cas notamment de ses déjeuners avec M.

Source officielle

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