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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92aa9
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Pour écarter la candidature de Madame Martine Y... épouse X..., le premier juge a relevé : * qu'au cours des 7 années précédant le dépôt de la requête, Monsieur Y... et sa fille unique avaient cessé tout
Source officielle1re chambre sociale
64eedc93bb2c32d969d35262
12 juillet 2023
12 juillet 2023
La durée de six mois court à partir de l'envoi par lettre recommandée de la candidature à l'employeur.
Source officielle1re chambre sociale
64eedc93bb2c32d969d35264
12 juillet 2023
12 juillet 2023
La durée de six mois court à partir de l'envoi par lettre recommandée de la candidature à l'employeur.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03475_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
S'agissant de l'existence d'une prise de contact auprès d'une candidate à un emploi : 9. La décision attaquée fait grief à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00176_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A G a candidaté par courrier du 11 septembre 2019 afin d'occuper la cabane n°112.
Source officielle19e chambre
615e0e7fc25a97f0381f5738
15 mai 2014
15 mai 2014
En 2009, Monsieur [F] [E] s'est présenté aux élections des délégués du personnel mais son nom ne figurait plus sur la liste des candidats au moment de l'élection.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eb1
13 juin 2014
13 juin 2014
C... aux élections professionnelles de la délégation unique du personnel d'octobre 2010 et discrimination syndicale pour avoir : ¿ participé à l'élaboration d'un courriel dénigrant monsieur C..., candidat
Source officielleCh. Sociale -Section B
651fa553c601f0831899170b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
lesquels sa candidature n'a pas été retenue.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00479_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il a candidaté le 14 novembre 2024, sur le poste de chef adjoint du service gestion des processus collectifs et animation de la filière RH situé à Vincennes.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02558_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Il convient en outre de rechercher si le candidat irrégulièrement évincé avait des chances sérieuses d’emporter le contrat conclu avec un autre candidat.
Source officielle3ème chambre (Juge unique)
DCA_25BX00259_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
n'est pas susceptible de remettre en cause ce constat, n'étant pas au nombre des documents de la consultation énumérés au point 4 du règlement ; elle est contredite par l'annexe 1 au CCTP remise au candidats
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02895_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
L'association Cinéplan et la société Decipro, dont les candidatures ont été acceptées, ont présenté chacune une offre.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60372a2de2a920053f0d7e35
26 mai 2015
26 mai 2015
non retenus mais que la candidature de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01085_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Il s'ensuit qu'en attribuant le marché à la candidate classée au second rang, la CABB a méconnu les règles de la commande publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02503_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
C..., dont la candidature n’a pas été retenue, a formé un recours gracieux contre ces arrêtés.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01377_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
ne peut soumissionner qu'un un seul lot ; - l'avis de concession et l'avis d'appel d'offres se contredisent sur le nombre de lots à attribuer à un candidat ce qui a faussé la candidature de la société
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01234_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Par une ordonnance du 12 mai 2016, le juge des référés du tribunal a annulé la seconde procédure de passation au stade de la sélection des candidatures au motif que la candidate retenue, la SASU Le Petit
Source officielleChambre 4-5
68fb978611af6ba0065f43e7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Sur la candidature de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00573_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
écarté, et doit analyser les mérites comparés de cet agent et de ceux des autres agents candidats à ce même grade.
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cad6
4 novembre 2008
4 novembre 2008
toutes ses demandes , * dit la société Sarfat irrecevable en ses demandes relatives au complément de prix de cession de la société Entrepreneurs associés et aux frais de maintien de la société Radio Candide
Source officiellePage 13 sur 206