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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-7
63c256570bfda47c90075ea4
13 janvier 2023
Par acte du 5 mars 2021, la salariée a interjeté appel de cette décision.
Pôle 6 - Chambre 9
6163a6051d97f2f687d912be
30 juin 2010
La décision déférée sera confirmée en ce qu'elle a rejeté la réclamation de la SAS CASP de ce chef. Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens M.
Chambre 1-6
664452c3b94eb60008b3d2b3
18 avril 2024
La décision sera infirmée de ce chef.
3e chambre sociale
68e89645f14914fb075ebd27
9 octobre 2025
Mme [C] ne produit aucun élément nouveau de nature à remettre en cause la décision du tribunal constatant l'absence de pénibilité de la station debout de sorte qu'il convient de confirmer le jugement entrepris
3ème chambre
650bdf5cbeee0f8318b975ad
30 août 2023
Par déclaration du 4 août 2022, la SA Linagora a fait appel de la décision, la déclaration visant chacun des chefs du dispositif de la décision.
Chambre Sociale
67134bdd208351cec658650d
18 octobre 2024
Enfin, elles objectent que la décision de l'assemblée plénière de la Cour de cassation du 17 mai 2023, dont se prévaut l'intimée, n'est pas transposable au cas d'espèce, dès lors qu'elle concerne une action
Cour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3a9
20 janvier 2010
C/ MACIF PROVENCE MEDITERRANEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE Décision déférée à la Cour : arrêt en date du 20 janvier 2010 prononcé sur saisine de la Cour suite à
Pôle 6 - Chambre 12
6163fdd9b83ec65bfc4454c7
12 novembre 2009
Les faits, la procédure, les prétentions des parties : Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard ; Il sera
Ch.protection sociale 4-7
65aa315f009f81000890dd48
18 janvier 2024
La cour relève que la caisse de [Localité 3] n'a pas fait appel de ce chef et que la société sollicite, à titre subsidiaire, au cas où la cour rejetterait ses demandes d'irrecevabilité de l'appel, la confirmation
Chambre 4-8
6312eef82e6a8e4f13ca6161
22 juillet 2022
[Z] fait suite à un arrêt de la Cour de cassation avec renvoi devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence autrement composée qui a considéré que le licenciement de ce salarié reposait bien définitivement
63d3797dd1bc2605de4b464c
26 janvier 2023
[E] à la CPAM a fait l'objet de plusieurs décisions du tribunal des affaires de sécurité sociale, de la cour d'appel puis de la Cour de cassation au sujet de l'intégration à l'assiette de calcul de la
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6284903f498a54057d102e1a
17 mai 2022
Dans ses conclusions déposées le 19 octobre 2021, la caisse demande à la cour de rejeter la demande d'expertise judiciaire et la confirmation de la décision entreprise.
6253ca50bd3db21cbdd8aa6e
22 janvier 2008
la décision déférée.
Chambre Sécurité Sociale
62ef555a7d44b005d42f73a4
26 juillet 2022
La société [8], qui a saisi en vain la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie du Loir et Cher d'une contestation de cette décision, a demandé au tribunal des affaires de
67ff3d476d3290e00e0e7a6a
4 avril 2025
Le 12 juin 2022, la caisse primaire a notifié sa décision en ce sens à Mme [H], en lui indiquant que son état de santé ne correspondait pas aux conditions médicales requises pour l'exonération du ticket
2EME PROTECTION SOCIALE
68f07f4b47396eb608bc0692
13 octobre 2025
[I], n'ayant pas souhaité reprendre son service, était rentré chez lui. En renseignant le questionnaire de la caisse, M.
65a8d3bae12c85000874af28
17 janvier 2024
Suivant décision notifiée à la société [4], le 10 juin 2016, la commission de recours amiable décidait de maintenir la décision de la caisse primaire d'assurance-maladie et confirmait que celle-ci était
662b4417fe25450008314e6e
25 avril 2024
du 8 janvier 2019 de la caisse soulevés par la société ; - déclaré opposables à la société les décisions de la caisse du 8 janvier 2019 de prise en charge au titre de la législation professionnelle des
61639206c171f9a1fe14c638
1 décembre 2010
Ces propositions entraînaient une modification du contrat de travail de Monsieur [V].
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69d893f6cdc6046d47bbee33
9 avril 2026
Il considère que ni la banque ni la société ne rapportent la preuve qu'il aurait eu connaissance des nullités et que d'autre part il aurait voulu confirmer en connaissance de cause un bon de commande irrégulier
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