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11 057 résultats pour « cassation d'un chef de la decision entrainant cassation d'un autre chef »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

63c256570bfda47c90075ea4

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Par acte du 5 mars 2021, la salariée a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6163a6051d97f2f687d912be

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

La décision déférée sera confirmée en ce qu'elle a rejeté la réclamation de la SAS CASP de ce chef. Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

664452c3b94eb60008b3d2b3

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

La décision sera infirmée de ce chef.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68e89645f14914fb075ebd27

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Mme [C] ne produit aucun élément nouveau de nature à remettre en cause la décision du tribunal constatant l'absence de pénibilité de la station debout de sorte qu'il convient de confirmer le jugement entrepris

Source officielle
CA

3ème chambre

650bdf5cbeee0f8318b975ad

Appel

30 août 2023

30 août 2023

Par déclaration du 4 août 2022, la SA Linagora a fait appel de la décision, la déclaration visant chacun des chefs du dispositif de la décision.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67134bdd208351cec658650d

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Enfin, elles objectent que la décision de l'assemblée plénière de la Cour de cassation du 17 mai 2023, dont se prévaut l'intimée, n'est pas transposable au cas d'espèce, dès lors qu'elle concerne une action

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3a9

Appel

20 janvier 2010

20 janvier 2010

C/ MACIF PROVENCE MEDITERRANEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE Décision déférée à la Cour : arrêt en date du 20 janvier 2010 prononcé sur saisine de la Cour suite à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163fdd9b83ec65bfc4454c7

Appel

12 novembre 2009

12 novembre 2009

Les faits, la procédure, les prétentions des parties : Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard ; Il sera

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65aa315f009f81000890dd48

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La cour relève que la caisse de [Localité 3] n'a pas fait appel de ce chef et que la société sollicite, à titre subsidiaire, au cas où la cour rejetterait ses demandes d'irrecevabilité de l'appel, la confirmation

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6312eef82e6a8e4f13ca6161

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

[Z] fait suite à un arrêt de la Cour de cassation avec renvoi devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence autrement composée qui a considéré que le licenciement de ce salarié reposait bien définitivement

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63d3797dd1bc2605de4b464c

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[E] à la CPAM a fait l'objet de plusieurs décisions du tribunal des affaires de sécurité sociale, de la cour d'appel puis de la Cour de cassation au sujet de l'intégration à l'assiette de calcul de la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6284903f498a54057d102e1a

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Dans ses conclusions déposées le 19 octobre 2021, la caisse demande à la cour de rejeter la demande d'expertise judiciaire et la confirmation de la décision entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa6e

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

la décision déférée.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

62ef555a7d44b005d42f73a4

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

La société [8], qui a saisi en vain la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie du Loir et Cher d'une contestation de cette décision, a demandé au tribunal des affaires de

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CA

Chambre Sociale

67ff3d476d3290e00e0e7a6a

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Le 12 juin 2022, la caisse primaire a notifié sa décision en ce sens à Mme [H], en lui indiquant que son état de santé ne correspondait pas aux conditions médicales requises pour l'exonération du ticket

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68f07f4b47396eb608bc0692

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[I], n'ayant pas souhaité reprendre son service, était rentré chez lui. En renseignant le questionnaire de la caisse, M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

65a8d3bae12c85000874af28

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Suivant décision notifiée à la société [4], le 10 juin 2016, la commission de recours amiable décidait de maintenir la décision de la caisse primaire d'assurance-maladie et confirmait que celle-ci était

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

662b4417fe25450008314e6e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

du 8 janvier 2019 de la caisse soulevés par la société ; - déclaré opposables à la société les décisions de la caisse du 8 janvier 2019 de prise en charge au titre de la législation professionnelle des

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61639206c171f9a1fe14c638

Appel

1 décembre 2010

1 décembre 2010

Ces propositions entraînaient une modification du contrat de travail de Monsieur [V].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d893f6cdc6046d47bbee33

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il considère que ni la banque ni la société ne rapportent la preuve qu'il aurait eu connaissance des nullités et que d'autre part il aurait voulu confirmer en connaissance de cause un bon de commande irrégulier

Source officielle

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