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AU RENVOI APRÈS CASSATION - APPELANTE : Madame [M] [I] née le 18 Décembre 1966 à [Localité 3] (85) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Valerie DESPLANQUES de la SCP VALERIE DESPLANQUES

Après deux renvois à la demande de l'une des parties, la société Action Logement Services a, par exploit signifié le 14 décembre 2023, fait assigner M.

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Après que l'instance ait été radiée le 1er février 2012 et réinscrite au rôle le 14 février suivant, par jugement du 5 septembre 2012 auquel il est renvoyé pour un ample exposé, le conseil de prud'hommes

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PAR CES MOTIFS La cour d'appel, après en avoir délibéré, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et rendue en dernier ressort, CONFIRME le jugement du pôle social du tribunal

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ORLÉANS CHAMBRE FAMILLE O R D O N N A N C E LE QUINZE JUIN DEUX MILLE SEIZE, (15/ 06/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant

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Le 5 juillet 2017, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au greffe de la cour, la caisse primaire d'assurance-maladie de Savoie, en a régulièrement interjeté appel.

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L'affaire a été renvoyée à l'audience du 11 mai 2021. A l'audience du 11 mai 2021, M. [Z] [H], invoquant une demande d'aide juridictionnelle en cours, a sollicité le renvoi de l'affaire.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 27 juin 2018, l'ALCG a saisi l'Ordre des experts comptables en mettant en cause la responsabilité de la société Cattin et en l'informant du préjudice