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9 861 résultats pour « chute »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8a

69615d5bcdc6046d47c68d8e

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de l'étagère résulte d'un geste inadéquat et imprévisible de la salariée à savoir qu'elle a tiré sur l'étagère dans la mesure où d'une part, elle ne le démontre pas, et d'autre part, cette chute peut

Source officielle

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CA

Chambre 1-6

68f1d90d9abd0e067a2193e3

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ainsi la chute au sein de la synagogue n'implique pas l'opposabilité du contrat.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_24LY01516_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

tribunal administratif de Dijon d'ordonner une expertise médicale, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de déterminer les conséquences de la chute

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01704_20250829

Admin. Appel

29 août 2025

29 août 2025

demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Bormes-les-Mimosas à lui payer la somme de 37 925 euros, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison d'une chute

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00321_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

l'assistance par une tierce personne définitive et de condamner la métropole d'Aix-Marseille-Provence à lui payer la somme de 62 921 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi en raison de sa chute

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1c016cdc6046d4787a5ff

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

élément de nature à déterminer ce qui aurait provoqué la chute ; que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69ce09d8cdc6046d47d3aa1b

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Il indique que le Docteur [Z] précise que la fréquence des chutes lors des transferts ou des déplacements en fauteuil chez un sujet paraplégique est élevé et que le mécanisme de chute, le terrain d'ostéoporose

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01556_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Des panneaux signalant le risque de chutes sont affichés à divers endroits de ces zones () ". 6.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6704cb7b2f5f3246ff3815e6

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

La société [12] soutient que les circonstances de l'accident demeurent indéterminées, dès lors qu'aucun témoin n'a assisté à la chute alors que M.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65b370b18c0355000835f8e7

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La raison de cette chute est le caractère glissant du sol.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00297_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Le 25 février 2019, vers 14h30, Mme A, née le 20 juin 1963, a été victime d'une chute sur le parking de la station de ski de Semnoz.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02597_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

C..., né le 24 septembre 1983, a été victime d’une chute qu’il impute à la présence d’une planche de bois sur la voie publique, qui aurait cédé sous son poids.

Source officielle
CA

2ème Chambre

635236df8c924eadffcc489a

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

selon le second (sans que Mme [X] [T] ait précisé que cette chute aurait été causée par une violence de son concubin).

Source officielle
CA

3e chambre sociale

65a8d3b6e12c85000874af26

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[D] [R] dit avoir chuté en présence de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21505_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

de condamner la commune de Sérignan à lui verser la somme de 26 671,30 euros, à parfaire, assortie des intérêts de retard et de leur capitalisation en réparation des conséquences dommageables de la chute

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00057_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner la région Bourgogne Franche-Comté à lui verser la somme totale de 151 500 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis à la suite de la chute

Source officielle
CA

Chambre 1-6

664452c4b94eb60008b3d2c7

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

S'il confirme ensuite, qu'elle a effectivement chuté et a été après sa chute hélitreuillée, il ne connaît pas les raisons qui ont conduit à envisager ce type d'intervention ni l'état de santé de Mme [R

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fca56af004a1c19011db30e

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

chute = 9 % La chute des bénéfices 2014/2013 = 39 % La chute des bénéfices 2014/2012 = 3 % La chute des bénéfices 2014/2011 = 68 % Depuis le début de l'année chute = 41 % Rien ne permet aujourd'hui

Source officielle
CA

10e Chambre

5fdc7b479189af9eab5e7bff

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

X... dans sa chute tel qu'elle aurait dû le faire, - M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03169_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

contentieuse antérieure : Mme A D a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, d'ordonner une expertise aux fins d'évaluer les préjudices qu'elle estime avoir subis du fait d'une chute

Source officielle