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1 947 résultats pour « circonstances brutales et vexatoires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

68130505e66d7f6b7b71ed6b

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[U] [R] [E] de sa demande au titre du licenciement vexatoire. - Débouter M. [U] [R] [E] de sa demande au titre de l'indemnité de licenciement. A titre principal, - Débouter M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90768

Appel

10 juin 2013

10 juin 2013

juger que l'employeur n'a pas fait la preuve d'une cause réelle et sérieuse justifiant son licenciement, lequel présenterait, selon le requérant, un caractère abusif et aurait été opéré dans des circonstances

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

69fc2a05cdc6046d47e2f9aa

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Sur la demande de dommages et intérêts pour circonstances brutales et vexatoires de la rupture Le refus d'admettre la rupture du contrat d'apprentissage à l'initiative de la salariée, puis le fait de

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6780be1a780de3a214879e28

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

par mois ; - en tout état de cause, débouter la salariée de ses demandes formulées au titre des dommages et intérêts pour licenciement vexatoire, d'indemnité pour non-respect de la procédure ainsi que

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6974bf17cdc6046d478bc3c5

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il sera donc débouté de ce chef de demande. 3/ Sur les circonstances du licenciement [13] Le salarié soutient que le licenciement est intervenu dans des circonstances brutales engendrant 2'046,71

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

633e704af8faf13e2e973e52

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[T] fait état des circonstances brutales et vexatoires de son licenciement.

Source officielle
CA

Référés 7ème Chambre

64a7b21e3bcaf505db696a62

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[W] les sommes suivantes: - 21 204 euros brut au titre de l'indemnité de préavis - 2 120,40 euros brut au titre des congés payés afférents - 92 767,50 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de

Source officielle
CA

15e chambre

60347d41fa7afd6b175762f0

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

à titre de rappel de salaire - 840,60 € euros bruts à titre d'indemnités de congés payés (période du 1er septembre 2012 au 30 juin 2013) - 2.799,74 € bruts à titre de rappel de frais professionnels

Source officielle
CA

17e chambre

650d31ae71dfcd83182016d0

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[H] au titre de la rupture brutale et vexatoire de son contrat de travail. - en conséquence, débouter M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

67ef68b06b85edc07d3453e6

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

* Sur la demande de dommages et intérêts pour circonstances brutales et vexatoires du licenciement M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffe7

Appel

17 octobre 2012

17 octobre 2012

Sur les dommages-intérêts en raison des circonstances de la rupture. S'il n'est pas établi que le licenciement était fondé sur la volonté de l'employeur de discriminer M.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

6631db2ba91469000847aa36

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Monsieur [O] ne démontre nullement que le licenciement aurait été accompagné de circonstances brutales ou vexatoires.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fda991c4a910729625138a0

Appel

14 juin 2019

14 juin 2019

Au surplus, l'appelant ne verse aucun élément de nature à établir que des circonstances brutales et vexatoires auraient entouré son licenciement, qui justifieraient la réparation d'un préjudice moral.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac81fafcd9ba2a7398603

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[R] ne justifie d'aucun préjudice distinct en raison de circonstances brutales ou vexatoires de la rupture.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

627b55e876c5d9057df8020e

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

professionnelle - de sa demande visant à ce que Taliesin et Vortex soient condamnées solidairement à payer à lui payer 10.000 euros de dommages et intérêts pour le préjudice moral subi du fait des circonstances

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68de07101bc19e7640ea3d31

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

en raison des circonstances brutales ou vexatoires qui l'ont accompagné, permettant au salarié de demander réparation de son préjudice moral.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6788a3c405b7378c3f0c5256

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Ayme à verser la somme de 3 000 euros outre celle de 300 euros de congés payés afférents ; Sur la rupture du contrat de travail : ' dire et juger que le licenciement est intervenu dans des circonstances

Source officielle
CA

21e chambre

651fa5d2c601f08318991a53

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

travail (8.145 euros) Rejeter la demande indemnitaire pour irrégularité du licenciement, non cumulable ave l'indemnité pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse Sur l'absence de circonstances

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

67ef68b16b85edc07d3453f4

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur les dommages-intérêts pour licenciement vexatoire Le licenciement peut causer au salarié un préjudice distinct de celui lié à la perte de son emploi, en raison des circonstances brutales ou vexatoires

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68676120c173dff6a793373e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[W] sollicite une indemnisation de 15 000 euros en réparation du préjudice moral causé à la fois par les circonstances brutales et vexatoires du licenciement intervenu après une ancienneté de 4 ans et

Source officielle

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