Il est versé au dossier une citation délivrée le 25 septembre 2014 par la SCP d'huissiers Roberto A...à Mme Julie X...demeurant «... 20166 PORTICCIO » qui mentionne que l'huissier n'a pu, lors de son passage

COUR D'APPEL D'[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 2-4 N°2024 /M188 N° RG 24/08661 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLOK Ordonnance n° 2024/M188 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT

d'une injonction de conclure datée du 3 juin 2021, faite à la partie appelante, non suivie d'effet.

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J121 **************** DEFENDEURS DEVANT LA COUR DE RENVOI SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HEBDOMADAIRE LE POINT S.E.B.D.O.

formée par la société NOBILAS, l'arrêt retient que celle-ci verse aux débats copie de la citation directe en diffamation et injure qu'elle a fait délivrer à la société PUBLI EXPERT et à son directeur

La procédure peut être reprise après réitération de la citation primitive'».

DÉCISION La Cour, après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant publiquement, a rendu l'arrêt suivant : LE RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par citation directe délivrée le 26 mars 2003, Josiane

L'affaire a été mise en délibéré au 16 janvier 2024.

Enfin, le juge aux affaires familiales a rejeté, le 27 août 2020, la demande d'ordonnance de protection présentée par son ex-compagne. S'il ressort de cette ordonnance que M.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 1er DÉCEMBRE 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Il a également fait assigner Me [G] [U], mais ès qualités de mandataire ad hoc désigné par ordonnance sur requête du 25 octobre 2013. ------------------ Par ordonnance du 13 décembre

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, suivant Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Toulouse en date du 12 décembre 2006,Président : : Monsieur

III. - RAPPEL DE LA PROCÉDURE : A. - La saisine du tribunal et la prévention Guy X... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de BORDEAUX par ordonnance en date du 20 décembre 2006 rendu par

Marie-Agnès ayant été désignée en qualité d'administrateur ad'hoc de la société MMD par ordonnance du président du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre du 22 juin 2017.

Sur un réenrôlement la caducité était prononcée le 8 octobre 2002 en raison de l'absence de comparution de Madame Y... et de son avocat.

une citation directe pour des faits de publication de comptes inexacts qui s'était soldée par un jugement de relaxe rendu par le Tribunal correctionnel le 6 juillet 2021.

Saisi par exploit délivré le 28 avril 2011 à la requête de L'EURL SOGEL, le délégataire de Monsieur le Premier Président, par ordonnance de référé du 18 mai 2011, a arrêté l'exécution provisoire du jugement

Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut si la décision est en dernier ressort et si la citation n'a pas été délivrée à personne.

Procédure d'appel : Par déclaration du 6 décembre 2023, Mme [X] a formé appel de l'ordonnance en toutes ses dispositions.

Ces ordonnances ont cependant donné lieu à rétractation suite à des décisions devenues définitives de la cour d'appel de Douai et de la cour d'appel de Colmar.