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1 418 résultats pour « collaboration d'une agence de police privée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd88869

Appel

30 juin 2006

30 juin 2006

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 05/06743 ASSOCIATION OPERA NATIONAL DE LYON PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL C/ X...

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03441_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Cette politique repose sur les principes d'égalité des droits, de solidarité nationale et d'unité de la République.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc2bd3db21cbdd94677

Appel

20 février 2019

20 février 2019

Il a fait valoir : - que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, dans la mesure où les fautes alléguées (climat hostile instauré en collaboration avec son épouse directrice d'agence

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6440d812e704a005d1ed7061

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

internet ou en agence.

Source officielle
CA

21e chambre

62ecb2ef2a8cf5e2e9b21e17

Appel

4 août 2022

4 août 2022

[H] qui ne conteste pas le caractère fautif de son collaborateur, affirme s'être entretenu avec son collaborateur après cet incident et l'avoir 'rappelé à l'ordre oralement'. Si M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

644cb56356c9f0d0f8b6f33b

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

entre collaborateurs et d'une meilleure connaissance du secteur, que plus le secteur est restreint, plus la prospection est facile ; que la présence de plusieurs agences sur un territoire proche permet

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00437_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

, et que les insuffisances à ce sujet ont perduré malgré un accompagnement par un cabinet de conseil, entraînant des plaintes des agents auprès de la médecine du travail et le départ de nombreux collaborateurs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60365b57a588eebbd9d643f9

Appel

3 novembre 2015

3 novembre 2015

compétences « significatives » ; après entretien elle a été engagée par l'Association AGRAF le 8 Mars 2007 en contrat à durée indéterminée à temps complet en qualité de gestionnaire de paie, statut agent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6528df07aaebb88318fda3ef

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

L'appelante prétend qu'en qualité de chef d'agence, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61624a76a68110eae5b68fc0

Appel

11 février 2014

11 février 2014

Compte tenu des rumeurs grandissantes qui circulaient sur l'agence notamment sur l'initiateur de cette pétition et ce à tort, vous avez pris conscience que la situation était sur le point de vous échapper

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6684eaf3a0de54ff609f7ec0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

agent commercial lui-même comme superviseur de l'appelant, un M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

697366f6cdc6046d4769e346

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[RI] [W] a pris 'pour nouvelle cible' de sa vindicte M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61633c157eadebb7307d1f29

Appel

1 avril 2011

1 avril 2011

VIATICUM, prise en la personne de son président directeur général, M. 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888b3

Appel

20 octobre 2006

20 octobre 2006

A ce titre, il vous appartient d'élaborer et de mettre en oeuvre la politique commerciale de la concession.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888b5

Appel

20 octobre 2006

20 octobre 2006

A ce titre, il vous appartient d'élaborer et de mettre en oeuvre la politique commerciale de la concession.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb13bd3db21cbdd8cccc

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

S... ; que le premier, agent d'exploitation à l'agence Y... de Nantes indique seulement qu'une rumeur de licenciement lui a été rapportée par d'autres salariés ; et attendu que tant les propos que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd737ccdc6046d4702be9f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

judiciaire devenue sans objet qu'à l'appui de la prise d'acte.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

64422a02d2fa6fd0f8040581

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Nous avons constaté: - un barriérage non conforme - l'absence d'actions menées en collaboration avec Securitas Services - sureffectifs en salle Douest et absence de transferts d'agents d'une salle à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60353d7fb0f2626729e74dd7

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

de l'agence et à forte voix.....

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02033_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Ils soutiennent que : - l'Etat a manqué à ses obligations en matière de police sanitaire car l'Agence du médicament devait recueillir les informations sur les effets toxiques des médicaments, procéder

Source officielle

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