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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88869
30 juin 2006
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 05/06743 ASSOCIATION OPERA NATIONAL DE LYON PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL C/ X...
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03441_20230704
4 juillet 2023
Cette politique repose sur les principes d'égalité des droits, de solidarité nationale et d'unité de la République.
6253cdc2bd3db21cbdd94677
20 février 2019
Il a fait valoir : - que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, dans la mesure où les fautes alléguées (climat hostile instauré en collaboration avec son épouse directrice d'agence
Pôle 5 - Chambre 4
6440d812e704a005d1ed7061
19 avril 2023
internet ou en agence.
21e chambre
62ecb2ef2a8cf5e2e9b21e17
4 août 2022
[H] qui ne conteste pas le caractère fautif de son collaborateur, affirme s'être entretenu avec son collaborateur après cet incident et l'avoir 'rappelé à l'ordre oralement'. Si M.
4eme Chambre Section 1
644cb56356c9f0d0f8b6f33b
28 avril 2023
entre collaborateurs et d'une meilleure connaissance du secteur, que plus le secteur est restreint, plus la prospection est facile ; que la présence de plusieurs agences sur un territoire proche permet
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00437_20240229
29 février 2024
, et que les insuffisances à ce sujet ont perduré malgré un accompagnement par un cabinet de conseil, entraînant des plaintes des agents auprès de la médecine du travail et le départ de nombreux collaborateurs
Pôle 6 - Chambre 4
60365b57a588eebbd9d643f9
3 novembre 2015
compétences « significatives » ; après entretien elle a été engagée par l'Association AGRAF le 8 Mars 2007 en contrat à durée indéterminée à temps complet en qualité de gestionnaire de paie, statut agent
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6528df07aaebb88318fda3ef
11 octobre 2023
L'appelante prétend qu'en qualité de chef d'agence, M.
CHAMBRE SOCIALE A
61624a76a68110eae5b68fc0
11 février 2014
Compte tenu des rumeurs grandissantes qui circulaient sur l'agence notamment sur l'initiateur de cette pétition et ce à tort, vous avez pris conscience que la situation était sur le point de vous échapper
Chambre commerciale
6684eaf3a0de54ff609f7ec0
2 juillet 2024
agent commercial lui-même comme superviseur de l'appelant, un M.
5ème chambre sociale PH
697366f6cdc6046d4769e346
20 janvier 2026
[RI] [W] a pris 'pour nouvelle cible' de sa vindicte M.
Pôle 5 - Chambre 11
61633c157eadebb7307d1f29
1 avril 2011
VIATICUM, prise en la personne de son président directeur général, M.
6253c984bd3db21cbdd888b3
20 octobre 2006
A ce titre, il vous appartient d'élaborer et de mettre en oeuvre la politique commerciale de la concession.
6253c984bd3db21cbdd888b5
6253cb13bd3db21cbdd8cccc
25 novembre 2008
S... ; que le premier, agent d'exploitation à l'agence Y... de Nantes indique seulement qu'une rumeur de licenciement lui a été rapportée par d'autres salariés ; et attendu que tant les propos que M.
Chambre sociale
69fd737ccdc6046d4702be9f
7 mai 2026
judiciaire devenue sans objet qu'à l'appui de la prise d'acte.
Pôle 6 - Chambre 8
64422a02d2fa6fd0f8040581
20 avril 2023
Nous avons constaté: - un barriérage non conforme - l'absence d'actions menées en collaboration avec Securitas Services - sureffectifs en salle Douest et absence de transferts d'agents d'une salle à
Pôle 6 - Chambre 6
60353d7fb0f2626729e74dd7
25 mai 2016
de l'agence et à forte voix.....
1ère Chambre
DCA_20VE02033_20250211
11 février 2025
Ils soutiennent que : - l'Etat a manqué à ses obligations en matière de police sanitaire car l'Agence du médicament devait recueillir les informations sur les effets toxiques des médicaments, procéder
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