qu'il examine l'enfant et les parents, puis qu'il fasse connaître son avis sur les mesures à prendre dans l'intérêt de l'enfant en ce qui concerne l'exercice de l'autorité parentale, sa résidence habituelle

parents et à l'occasion du retour des enfants d'un droit de visite de M.

COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat

Par jugement du 27 janvier 2006, le juge des enfants a maintenu la mesure d'IOE et prononcé une AEMO pour les 3 enfants avec expertise psychologique des parents et médiation parentale.

pour tenir compte de la particulière fragilité des enfants et des soins lourds que nécessitent leur état de santé ; que même si les grands-parents se disent disposés à faire venir une infirmière et à

à l'égard des enfants est exercée en commun par les parents, - fixé la résidence de Eloïse au domicile paternel, - fixé au profit de la mère un droit de visite libre en accord avec Eloïse, - dit n'y

parentale sur l'enfant est exercée en commun par les parents, - dit n'y avoir lieu d'ordonner une enquête sociale et une expertise psychiatrique ou psychologique de la mère, - maintenu la résidence

[L] [S] demande à la cour de : à titre principal : -dire que l'autorité parentale est exercée conjointement par les parents sur l'enfant, -fixer la résidence habituelle de l'enfant à son domicile

parentale et chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.

ne peut être retenue à l'encontre de l'enfant, compte tenu de son jeune âge, et, par ailleurs, aucune faute de surveillance des parents n'est caractérisée.

an après la naissance d'un enfant dont la filiation est déjà établie à l'égard de l'autre, celui-ci reste seul investi de l'exercice de l'autorité parentale, Attendu que telle est bien la situation

d'une décision prononcée le 17 JUILLET 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure

L'article 372 du Code Civil pose le principe de l'exercice conjoint de l'autorité parentale à l'égard de leurs enfants mineurs pour les parents mariés.

Y... a saisi le Tribunal de Grande Instance de Brive en sollicitant la déchéance de l'autorité parentale de M. Z... à l'égard de ses enfants.

à ses liens familiaux, à son enfance très difficile en Algérie après le divorce de ses parents, à son comportement en détention, à son inscription à des cours de français et à son implication dans l'éducation

-dit que le jugement de divorce prendra effet entre les époux en ce qui concerne leurs biens le 12 Octobre 2004 -dit que les parents exerceront conjointement l'autorité parentale sur l'enfant mineure

d'enfant français.

parentale sur l'enfant de l'admission de celui-ci en crèche en accueil régulier.

A un titre de séjour " parent d'enfant français ". Procédure devant la cour : I.

commun, Lenny, et des deux parents -suspendre le droit d'accueil de Monsieur Y... à l'égard des deux enfants, Lenny et Leelou -statuer ce que de droit sur les dépens.