Elle conteste également que la remise réalisée ait eu pour effet de vider le fonds de commerce du mobilier nécessaire, faisant valoir au contraire que la débitrice avait conservé du matériel, qui a été

sous la forme d'une hospitalisation complète de M.

La société Smabtp a contesté l' aggravation, la compétence du juge de la mise en état pour ordonner une expertise. La société Gan a contesté l'analyse technique retenue par les consorts [T].

[C] [L] à l'encontre de la SARL MLDS Patrimoine, la SA MMA Iard et la société d'assurance à forme mutuelle MMA Iard Assurances Mutuelles, - condamné M.

[G] conteste le départ du preneur et le fait que la demande d'expulsion soit sans objet alors que le locataire n'a jamais délivré congé dans les formes prévues par les dispositions d'ordre public de l'article

La profession déclarée est gardien concierge depuis le 15/03/2013 pour un ensemble immobilier à temps plein.

* Sur la fraude imputée à madame [C] relative à l'exécution forcée d'un acte notarié dont elle poursuit par ailleurs la nullité, Les saisies contestées des 22 novembre 2024 et 9 janvier 2025 sont

Le 1er décembre 2025, la SCI Base a formé appel de cette décision par déclaration par voie électronique, visant et reproduisant les chefs du jugement contestés.

Elle conteste dès lors les conclusions de l'expert qui conclut à l'absence de relation entre le travail et la contamination au motif de son emploi comme hôtesse de caisse.

Par réquisitions en date du 29 octobre 2025, le ministère public relève que la requête est régulière en la forme et qu'elle a été formée dans les délais légaux.

[M] [X] a interjeté appel de ce jugement qui lui avait été notifié le 17 octobre 2023, dans des conditions de délai et de forme qui ne sont pas contestées.

C'est dans ce contexte que, par actes des 17 mars 2020 et 5 mai 2020, les consorts [K] ont fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble et son assureur Allianz IARD devant le tribunal judiciaire

du plan de concertation locative 2023-2026.

Elle conclut en notant que la matérialité de l'accident et sa qualification en accident du travail ne sauraient utilement être contestées au regard de la déclaration faite par l'employeur lui-même à la

La société Bail Actea a formé appel incident.

Monsieur [G] a formé appel par déclaration par voie électronique le 27 août 2025 visant et reproduisant les chefs du jugement contestés.

[C] et statuant à nouveau, - Annuler la mise en demeure en ce qui concerne les régularisations de cotisations opérées pour les années 2015 à 2018 sur la base d'une taxation forfaitaire pour M.

formation ne peut s'analyser autrement qu'en lien avec les carences développées tout au long de ses dernières années de scolarité, puisqu'il se trouvait dans l'incapacité de se concentrer, en proie à

Mme [H] a formé appel par déclaration enregistrée au greffe le 9 janvier 2025. M. [Y] a formé appel par déclaration enregistrée au greffe le 29 janvier 2025.

Sur les chefs non contestés du jugement Le jugement n'est pas contesté en ce qu'il a : - Prononcé la résolution judiciaire du contrat conclu entre M.