CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

312 résultats pour « concert frauduleux entre vendeur et second acquéreur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

62172d8e2709eb7900faf898

Appel

23 février 2022

23 février 2022

du vivant d'[S] [P] ne revêtait pas nécessairement un caractère frauduleux.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

662209649ce14200083896ed

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Condamner le syndicat des copropriétaires aux entiers frais et dépens pour la procédure d'appel.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

66ff8578a4ff9ec259c093f9

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il appartient à l'acquéreur d'établir le vendeur lui a sciemment caché une information déterminante de son consentement ou a menti sur une telle information.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a17d6d0cdc6046d47317119

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[V] aux entiers dépens. *** 7.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

616250fb929f6bffa995b393

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

' de faire apport à la Sas Archives Généalogiques [P] de cette activité' dont la pleine propriété' se trouvait ainsi réunie entre ses mains.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6438f202a942a604f5e9328b

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La SCI Roc explique s'être engagée envers un acquéreur selon promesse de vente notariée du 8 septembre 2022, devant être réitérée au plus tard le 15 avril 2023.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b7ccd26b63637c907b7ab0

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[G] fait référence dans ses écritures à hauteur de cour (bien immobilier situé [Adresse 4] - vendu pour un montant de 65 000 euros dont 5 000 euros TTC d'honoraires de négocation - vendeur : M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

69d89bc5cdc6046d47bc914e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Les relations entre les cogérants se sont dégradées et un administrateur provisoire été nommé par ordonnance du 26 avril 2017, remplacé par Me [A] selon ordonnance du 26 mars 2018.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6440d812e704a005d1ed7061

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Néanmoins, il est établi que cinq séjours ont été vendus via Beachcomber à destination de l'Ile Maurice entre le 24 novembre 2011 et le 5 janvier 2012, soit antérieurement au 28 février 2012, date de cessation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59ea502b828318c4e708

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Concernant ce dernier point, la perte considérée a été « compensée » par le cédant qui a renoncé à son crédit-vendeur (500 K€ environ) et restitué 500 K€.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59ed502b828318c4e722

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Concernant ce dernier point, la perte considérée a été « compensée » par le cédant qui a renoncé à son crédit-vendeur (500 K€ environ) et restitué 500 K€.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59ed502b828318c4e726

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Concernant ce dernier point, la perte considérée a été « compensée » par le cédant qui a renoncé à son crédit-vendeur (500 K€ environ) et restitué 500 K€.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59ee502b828318c4e72a

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Concernant ce dernier point, la perte considérée a été « compensée » par le cédant qui a renoncé à son crédit-vendeur (500 K€ environ) et restitué 500 K€.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59ee502b828318c4e72e

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Concernant ce dernier point, la perte considérée a été « compensée » par le cédant qui a renoncé à son crédit-vendeur (500 K€ environ) et restitué 500 K€.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59ef502b828318c4e730

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Concernant ce dernier point, la perte considérée a été « compensée » par le cédant qui a renoncé à son crédit-vendeur (500 K€ environ) et restitué 500 K€.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59ef502b828318c4e732

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Concernant ce dernier point, la perte considérée a été « compensée » par le cédant qui a renoncé à son crédit-vendeur (500 K€ environ) et restitué 500 K€.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59ef502b828318c4e736

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Concernant ce dernier point, la perte considérée a été « compensée » par le cédant qui a renoncé à son crédit-vendeur (500 K€ environ) et restitué 500 K€.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59f0502b828318c4e738

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Concernant ce dernier point, la perte considérée a été « compensée » par le cédant qui a renoncé à son crédit-vendeur (500 K€ environ) et restitué 500 K€.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59f0502b828318c4e73c

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Concernant ce dernier point, la perte considérée a été « compensée » par le cédant qui a renoncé à son crédit-vendeur (500 K€ environ) et restitué 500 K€.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59f0502b828318c4e740

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Concernant ce dernier point, la perte considérée a été « compensée » par le cédant qui a renoncé à son crédit-vendeur (500 K€ environ) et restitué 500 K€.

Source officielle

Page 13 sur 16

← PrécédentSuivant →