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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
Société ETABLISSEMENTS MERREc/Société SHIP STUDIO SARL
69f19573cdc6046d47ed657d
28 avril 2026
de la procédure d'appel sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Ship Studio aux entiers dépens de l'instance
Chambre 3 A
6a17d691cdc6046d47316cb3
26 mai 2026
[K] au paiement d'une somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'en tous les frais et dépens, condamner M.
Chambre civile 1-2
6a0d40b3cdc6046d4744630a
19 mai 2026
la société Floa aux entiers dépens, En conséquence, et statuant de nouveau, I - à titre principal : - condamner M.
3ème Chambre
69f43c06cdc6046d472dd61b
29 avril 2026
Les appelants, partie perdante, sont condamnés aux dépens d'appel et à verser aux intimés la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
69e1c729cdc6046d4788f472
16 avril 2026
solidairement les époux [S] à lui verser la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner solidairement les époux [S] aux entiers dépens, À titre subsidiaire
TROISIEME CHAMBRE
69f440facdc6046d472e5c82
30 avril 2026
dépens - à infirmer ce même jugement sur les dispositions relatives à l'article 700 du code de procédure civile - à condamner les consorts [Y], outre aux entiers dépens d'appel, à payer à M.
6a21098bcdc6046d4708e25d
3 juin 2026
[U] sera condamné aux dépens de l'incident, lesquels seront recouvrés conformément aux textes sur l'aide juridictionnelle. L'équité commande d'allouer à M.
1ere Chambre
5fd9111d3a0807ab3018183e
23 juin 2020
- Infirmant le jugement du 23 novembre 2017 de ce seul chef et statuant à nouveau, condamne l'association CLESI à payer au conseil national de l'Ordre des masseurs kinésithérapeutes (CNOMK), au syndicat
Pôle 5 - Chambre 5
6a1927becdc6046d4754068d
28 mai 2026
En tout état de cause, - Condamner l'ASL à lui verser la somme de 10 000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens de première instance et d'appel. 15
69ef1fa3cdc6046d47b05be6
23 avril 2026
[F] [Q] à la somme de 11 116,71 euros - infirmer le jugement entrepris seulement en ce qu'il l'a condamnée aux entiers dépens et rejeté sa demande d'indemnité de procédure Statuant à nouveau de ces
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69fad43bcdc6046d47c00a6b
5 mai 2026
la SARL [Adresse 1] aux dépens, en ce compris notamment le coût du commandement de payer et de l'assignation, et l'a condamnée à payer à la SCI Le Pavillon de Mons la somme de 1 500 euros sur le fondement
Chambre civile 1-1
69facc3ccdc6046d47be7c73
[X] [D] et Mme [U] [Y] épouse [D], unis d'intérêts, la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné Mme [T] [E] aux entiers dépens qui comprendront le
3ème chambre A
6a1fbc29cdc6046d47e97e38
2 juin 2026
Par ordonnance du 12 décembre 2023, le conseiller de la mise en état a : - dit que l'appréciation de la demande de sursis à statuer relève du seul pouvoir de la cour, - dit que les dépens de l'incident
Chambre 2 A
6a192bfecdc6046d475497d3
Elle sera également condamnée aux dépens d'appel, conformément à l'article 696 du code de procédure civile.
Référés du PP
6a044fdbcdc6046d47934668
7 mai 2026
à lui payer la somme de 3 500 euros au titre des frais irrépétibles exposés par elle pour défendre à la présente instance ; -la condamner aux entiers dépens de la présente instance ; ces derniers distraits
CHAMBRE 2 SECTION 1
6a1a7675cdc6046d4774fbc1
frais avancés de la SA Zurich Insurance aux droits de laquelle vient la société Zurich Insurance Europe AG et en référence aux seuls termes et conditions du contrat d'assurance, - condamner la SA Zurich
3ème chambre
69e1c421cdc6046d4788980a
de première instance à sa charge, Y ajoutant, - débouter Mme [R] de l'ensemble de ses demandes, - condamner Mme [R] aux entiers dépens de l'instance d'appel.
Chambre civile Section 1
69fc2bf3cdc6046d47e37201
6 mai 2026
Diac, sur la demande de déchéances des droits aux intérêts et sur la condamnation aux frais irrépétibles de première instance, outre les dépens et les frais liés à l'instance d'appel.
CHAMBRE 1 SECTION 3
69f44165cdc6046d472e6454
Sur les demandes accessoires : Succombant dans le cadre de la présente instance, Mme [Q] sera condamnée aux dépens d'appel.
6ème Chambre
6a0d483ccdc6046d474580c7
[R] au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre aux entiers frais et dépens, - condamnée à payer à M.
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