Par ordonnance de référé du 4 janvier 1993, le président du tribunal de grande instance de Marseille a condamné le maître de l'ouvrage, la SCI 2 BVD DEBEAUX à payer à la S.A Travaux du Midi une provision

et Mme [Z] au paiement de la somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêt pour abus de procédure, - condamner M. et Mme [Z] en paiement de la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700

ont été agréées par le maître de l'ouvrage ne bénéficie pas de la délégation de paiement, le maître de l'ouvrage doit exiger de l'entrepreneur principal qu'il justifie avoir fourni la caution...'.

de la retenue de garantie et en paiement de dommages-intérêts pour perte de bénéfices, de condamner la SCI Le Carré à payer : au titre de la retenue de garantie une somme de 18.493,02 € à titre de

par le maître de l'ouvrage...

[B] [Z] des condamnations prononcées au titre des réparations et des frais induits ainsi que des pertes locatives, - condamné la Sarl Lacombe à payer à la Sci du Bouyssounet la somme de 3 000 euros au

de l'ouvrage de demander la confirmation du jugement en ce qu'il a condamné le maître d'oeuvre, in solidum avec les autres défendeurs, au paiement de la somme de 35 000 euros à titre de provision pour

Demandes en paiement de PNSA, sous-traitante Demande en paiement principale Pour rejeter la demande en paiement formée par PNSA à l'encontre de la SNC BOIS FRANCS COTTAGES maître d'ouvrage , les premiers

ou dc recul jusqu'à la limite de propriété ; DEBOUTE les parties de leurs demandes plus amples demandes ; CONDAMNE l'EURL [T] à payer, au titre de l'article 700 du code de procédure civile : - la

* * * La société NORD France ENTREPRISE -NFE- aujourd'hui appelée NORD France BOUTONNAT, a passé en 1995 avec la SNC de l'Avenue de Longueil, maître de l'ouvrage, un marché de construction d'un

* * * La société NORD France ENTREPRISE -NFE- aujourd'hui appelée NORD France BOUTONNAT, a passé en 1995 avec la SNC de l'Avenue de Longueil, maître de l'ouvrage, un marché de construction d'un

Elle a procédé à cette modification sans l'accord préalable du maitre d'ouvrage.

d'ouvrage a la faculté de confier au maître d'oeuvre des missions complémentaires qui feront l'objet d'avenant à définir selon les cas', que les délais des travaux seront à convenir avec le maître de

, a condamné la SARL Kavica à payer à la SARL Biason la somme de 6 529,80 €outre les intérêts au taux conventionnel égal à 1,5 fois le taux légal à compter du 9 juin 2009 jusqu'à complet paiement, a ordonné

de l'ouvrage et des maîtres d''uvre.

Y ajoutant, - Condamner la société Courbevoie Clémenceau 2010 au paiement de la somme de 15.856,08€ au titre du paiement direct du maître de l'ouvrage aux lieu et place des entreprises défaillantes dans

prononcée par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; - confirme la décision querellée en ce qu'elle a condamné les époux [S] à procéder à la démolition des ouvrages de soutènement et de l'ouvrage de soutènement

Un maître d'ouvrage ne peut être condamné à payer des travaux supplémentaires au motif que le maître d''uvre, qui s'était comporté comme un mandataire tacite, avait accepté ces travaux, sans que soit établie

L'existence du litige ne dispense pas le maître d'ouvrage du paiement du solde dû.

Le paragraphe B.3.13 c) relatif au paiement indique que le paiement des acomptes et du solde sera effectué par le maître de l'ouvrage, soit par chèque dans les 15 jours ouvrables, soit par traite à 40