Par acte notarié du 30 avril 2009, les époux [R], mariés sous le régime de la séparation de biens ont fait l'acquisition, chacun pour la moitié dudit bien immobilier.

- débouter les époux [O] et tout autre partie de leur demande fondée sur l'article 700 du Code de procédure civile en ce qu'elle est dirigée à l'encontre des concluantes.

mariés sous le régime de la communauté légale le 15 juillet 1989 et avaient acquis le bien litigieux le 17 juin 1989, en indivision, chacun pour moitié ; Considérant que les revenus des époux, y compris

pour rupture de la vie commune.

Serge A... ; Ils demandent la cour de dire que la société est recevable et bien-fondée en son appel, de dire que la décision à intervenir sera commune, et de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il

Frédéric ARBELLOT, Conseiller Madame Muriel PAGE, Conseiller qui en ont délibéré, dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile. Greffier, lors des débats : M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : D. FORCADE, président M. MOULIS, conseiller C. MULLER, conseiller Greffier, lors des débats : H.

son propre assureur ; - que les conditions particulières de la police souscrite par le Syndicat des copropriétaires sont bien signées par celui-ci ; - que la première déclaration de sinistre lui a été

Vu la fixation de l'affaire sur requête des époux [U] à l'audience du 14 septembre 2011. Vu l'assignation délivrée le 9 août 2011 à la requête de Monsieur et Madame [U].

des biens suivants : Désignation : Commune de LIEVIN- Un ensemble immobilier à usage d'habitation à l'angle de la rue du 8 Mai 1945 et de la rue Blanqui, bâtiment Aquilon, Entrée 1, Appartement 1,

Dans ces conditions, l'immeuble en cause ne peut être regardé comme portant une atteinte au tissu existant.

[V] a fait assigner Mme [L] en divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil et cette dernière a sollicité à titre reconventionnel le prononcé du divorce aux torts de l'époux sur le même fondement

[L] tendant à obtenir le rétablissement de la cour commune dans son état d'origine prescrite, et au surplus mal fondée, - condamner M.

fondée en son appel.

Les 'désordres' allégués par les copropriétaires portent sur : - une prétendue appropriation par la requérante d'une partie du vide sanitaire (partie commune) par l'encastrement du bassin de la piscine

Les époux [Z] y ont exploité un fonds de commerce de restauration sous l'enseigne '[9]'.

Enity pour les acquéreurs de lots compris dans le bâtiment A, - avec la société Vivea pour les acquéreurs de lots compris dans le bâtiment B.

X... et Mme Y... recevables et bien fondés en leur opposition à commandement, Sur la demande en paiement de charges : - Voir ordonner la suspension des effets de la clause résolutoire insérée

et par la concomitance des dates que le montant de la donation de son père a été investi dans l'achat d'un bien immobilier commun situé [Adresse 2] puis dans l'achat du bien immobilier situé [Adresse

Ce droit est acquis au preneur même s'il a la qualité de copropriétaire du bien mis en vente.