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Par décision du 10 mars 2021, la Cour de cassation, chambre sociale, a statué ainsi qu'il suit: - Casse et annule, sauf en ce qu'il dit l'appel recevable et déboute M.

Source officielle

1re Chambre A

6162a32a36ab09eb9a2fd851

Appel

20 novembre 2012

sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 20/09/2011, qui a cassé et annulé l'arrêt n° 125 rendu le 25/02/2010 par la Cour d'Appel d' AIX EN PROVENCE ( 1ère chambre B).

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd89607

Appel

24 septembre 2007

Puis l'affaire a été mise en délibéré au 24 Septembre 2007. L'arrêt a été rendu le 24 Septembre 2007.

Source officielle

Chambre sociale 4-6

68676120c173dff6a7933732

Appel

3 juillet 2025

Par ordonnance rendue le 5 février 2025, le conseiller chargé de la mise en état a ordonné la clôture de l'instruction et a fixé la date des plaidoiries au 5 mai 2025.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf12

Appel

31 octobre 2008

Cannes à la SA NOGA HÔTELS CANNES, ni du désistement de la ville de Cannes, ni la preuve d'une quelconque collusion entre la société JESTA FONTAINEBLEAU et la Ville de CANNES, ni d'aucun élément démontrant

Source officielle

Chambre 1-7

63ca42469066fd7c90fc2360

Appel

19 janvier 2023

et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt, les renvoyant devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence autrement composée.

Source officielle

3e Chambre A

603311f0d6893b83ec468aa3

Appel

5 octobre 2017

Par arrêt du 2 juin 2015, la Cour de cassation a : - cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il met hors de cause M.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 3

6035ada845d65c119f425216

Appel

17 mars 2016

cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les a renvoyées devant la cour d'appel de Paris autrement composée.

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chambre sociale

6163c638f3112a7c58687421

Appel

11 mars 2009

(N° RG 05/00054) rendue par le Conseil de Prud'hommes de ROANNE le 31 octobre 2005, ayant fait l'objet d'un arrêt rendu par la Cour d'Appel de LYON le 31 août 2006 cassé par un arrêt de la Cour de Cassation

Source officielle

1ère chambre civile A

6a0ff353cdc6046d47897ffc

Appel

21 mai 2026

Le conseiller de la mise en état a prononcé la clôture de l'instruction par ordonnance du 16 septembre 2025 et l'affaire a été appelée à l'audience du 15 octobre 2025, à laquelle la décision a été mise

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Chambre civile

65015137064ab105e62da302

Appel

5 septembre 2023

Par un arrêt en date du 5 mai 2021, la chambre commerciale de la Cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 13 mai 2019 par la cour d'appel de Cayenne, a remis l'affaire

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3ème CHAMBRE FAMILLE

62ce62fa9a20ce9fcf12683f

Appel

12 juillet 2022

Cour d'appel de Bordeaux, - remis l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ces arrêts et les renvoie devant la cour d'appel de Bordeaux autrement composée, - condamné Mme [

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Chambre commerciale

62ce63a29a20ce9fcf1268c7

Appel

12 juillet 2022

C'est en l'état que l'instruction a été clôturée dans les deux procédures d'appel par ordonnances du 26 avril 2022.

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Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c0d

Appel

22 octobre 2013

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 16 Septembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00660 APPELANT : Monsieur Cyril X...

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Pôle 6 - Chambre 6

6791dcd4de5aa0323224dada

Appel

22 janvier 2025

et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Paris autrement composée ; Condamne Mme [G] aux dépens ; En application de l'article 700 du

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Pôle 6 - Chambre 5

615e0d01c25a97f0381f4b61

Appel

12 mars 2015

Par arrêt du 23 janvier 2013 rendu sur pourvoi de la société Autret Traiteur, la Cour de cassation a cassé et annulé, sauf en ce qu'il avait fixé la date de la rupture au 1er août 2008, l'arrêt rendu le

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa40

Appel

14 février 2007

La fixité de la servitude impose une remise des lieux en l'état où ils se trouvaient avant toute modification.

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

642fb5ebcece1704f5747489

Appel

6 avril 2023

L'affaire a été fixée au 1er février 2023 pour être plaidée.

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2e chambre sociale

686767067c03803a32c2728b

Appel

3 juillet 2025

a, par arrêt du 27 mars 2024, cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 10 janvier 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Nîmes, remis l'affaire et les parties dans l'état

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02648_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

A ne permettent pas d'apprécier l'état du trottoir les jours où elle a chuté ; compte tenu de la distance séparant M.

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