Sont notamment intervenus à cette opération de construction : - M.

[R] a fait assigner la société BP Construction devant la première présidente de la cour d'appel de Chambéry pour obtenir l'arrêt de l'exécution provisoire attachée au jugement déféré.

Ce jugement est assorti de plein droit de l'exécution provisoire.

La SARL CORRADO CONSTRUCTIONS a relevé appel de ce jugement.

[O] à leur payer une somme de 5.000 euros à titre de provision ad litem ; - condamner M.

Se plaignant de la construction par Mme [E] d'une cloison empiétant sur son grenier, M. [X] [D] a mis en demeure sa voisine de cesser cet empiétement par courrier recommandé du 19 janvier 2014.

[L] la somme de 800 euros au même titre ainsi qu'aux frais et dépens ; - et dit n'y avoir lieu à exécution provisoire. M. [E] et M.

Sa faculté à rembourser les condamnations provisionnelles n'est donc pas contestable.

E4 CONSTRUCTIONS La société E4 CONSTRUCTIONS, société à responsabilité limitée au capital social de 137.500 euros, immatriculée au RCS de MONTAUBAN sous le numéro 429 183 411, dont le siège social est

[P] [H] et la SARLU [P] CONSTRUCTION n'ont pas comparu et n'étaient pas représentés. MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d'arrêt de l'exécution provisoire 10.

Elle précise qu'une construction nouvelle même édifiée conformément à un permis de construire légal peut causer un trouble anormal de voisinage en ce que la nouvelle construction obstrue les ouvertures

provisoire, à lui payer les sommes de : 355 287 euros à titre de pénalité pour la mission de montage et de construction, 140 000 euros à titre d'indemnité pour la mission de maître d''uvre délégué, 24

Apave Infrastructures et Constructions, mandatée par la S.C.I.

-ordonné l'exécution provisoire. Par déclaration du 5 mai 2022, la société GROUPE MURELLO CONSTRUCTION (GMC) a interjeté appel de la décision sus-dite.

Elles ajoutent que le juge des référés ne pouvant écarter l'exécution provisoire, il ne peut être tiré aucune conséquence de son absence d'observation relative à l'exécution provisoire, et exposent qu'elles

ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE C/ S.A.S.

La société SAS BMB BATIMENT a pour activité la construction du maisons individuelles et les travaux de rénovation immobilière.

une provision de 534 376,94 euros augmentée de pénalités au taux de 7 % l'an à compter du 22 octobre 2017 jusqu'au jour du paiement ainsi qu'à lui payer, à titre provisionnel, les intérêts au taux légal