, décision attaquée en date du 27 Janvier 2012, enregistrée sous le n° 10/23242 Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de Marseille, décision attaquée en date du 22 Novembre 2010, enregistrée sous

Le 30 juillet 2025, la [Localité 1] a relevé appel de cette décision.

Il a entre-temps, à la suite de la décision prise par l'assemblée générale des associés le 31 mars 1964, été nommé gérant de la société pour démissionner de ces fonctions le 1er janvier 1970 avant d'en

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023.

000 euros au titre de son préjudice matériel, la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire de la décision

Elle demande en conséquence à la cour de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du tribunal de Rotterdam sur sa compétence.

troisième défenderesse, la société LOUNELL MANAGEMENT; que ces deux instances portent sur des pièces différentes et bien distinctes et sont fondées sur des règles différentes : qu' aucun risque de contrariété

, de sorte qu'il ne peut y avoir contrariété de décisions avec la décision qui sera rendue par le juge des loyers commerciaux, la chose jugée au principal prévalant nécessairement.

de façon discrétionnaire l'opportunité d'une telle mesure, la jurisprudence prenant en considération l'incidence possible de l'arrêt de la Cour de cassation sur la solution du litige, le risque de contrariété

remises en question par l'enquête pénale actuellement en cours, il y a lieu de considérer que l'instance pénale procède des mêmes faits que l'instance commerciale et que, sauf à aboutir à un risque de contrariété

; que cette décision sera confirmé de ce chef

Le pôle social du tribunal judiciaire de Lille par décision du 01/12/2023 a débouté M.

[L] ne relève appel de la décision du juge de l'exécution.

de la Cour de cassation afin d'éviter toute contrariété de décision, - que, sur le fond, les jurisprudences évoquées par la direction régionale des finances publiques dans ses conclusions sont, soit

Ces décisions auraient dû être mentionnées dans le dispositif afin d'éviter pour l'avenir tout risque de contrariété de décision.

pendantes devant ces juridictions niçoise et monégasque afin d'éviter des contrariétés de décisions de différer la solution du litige.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Juillet 2023.

clause de non concurrence, demande distincte en son objet et en son fondement de la demande formée au titre de la rupture abusive et pouvant en conséquence être disjointe, sans qu'existe de risque de contrariété

N'étant parvenus à recouvrer qu'une somme de 50 503,90 euros sur la créance résultant de la décision ci-dessus mentionnée, les consorts [Z] ont mis en oeuvre des mesures d'exécution forcée de la décision

Y... de décision de gestion et non d'erreur et estime dès lors que la juridiction civile, ne peut, sans contrariété de décisions, qualifier ce choix de fautif.