MOTIFS DE LA DÉCISION 1 - Sur la demande principale en exécution du contrat M.

[L] n'a jamais formulé de réclamation à ce titre pendant l'exécution du contrat et ne démontre pas le manquement contractuel allégué.

du contrat de travail, - dire et juger que l'employeur a méconnu son obligation de sécurité et d'exécution loyale du contrat de travail, - dire et juger que son licenciement ne repose sur aucune cause

, à l'exception des travaux dont l'acquéreur se réserve l'exécution en application du II de l'article L. 261-15.

, à l'exception des travaux dont l'acquéreur se réserve l'exécution en application du II de l'article L. 261-15.

Puis de nouvelles demandes visant à effectuer des transferts en sens inverse, transmises le 8 février 2001, ont été exécutées le 28 mars 2001 pour trois des contrats à l'exception du quatrième concerné

, y compris ceux éventuels d'exécution.

Postérieurement à cette assignation, la société SOGECAP a produit les contrats litigieux à l'exception du contrat TOP CROISSANCE.

-, et enfin qu'un chiffre d'affaire annuel de 8 000 € par an ne traduit pas une exploitation sérieuse ; Qu'elle ajoute que le contexte commercial relaté par la société Téva est inopérant, dès lors

dans son contrat de travail qui a continué à régir la relation tout au long de l'exécution du contrat de travail.

[S] ont contracté un contrat de fourniture et d'installation d'une pompe à chaleur auprès de la SARL Stralys pour un prix net de 8 936 euros.

épreuves prévues au marché étaient concluantes, que les travaux et prestations étaient exécutés à l'exception de quelques inachèvements et que les ouvrages étaient conformes au contrat à l'exception de

[F] conteste le bien-fondé du licenciement en reprochant à l'employeur une exécution déloyale du contrat de travail par manquement à l'obligation de reclassement qui était la sienne à l'expiration de son

B... de sa demande en dommages et intérêts au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail ' ordonné l'exécution provisoire ' condamné la SAS STERIENCE à payer à Madame O...

SUR CE : Sur l'exécution du contrat de travail M.

de construction de maison individuelle dont les parties peuvent toujours poursuivre l'exécution, une telle mesure rend alors urgent de suspendre l'exécution du contrat, en l'état de l'existence d'un différend

Sur la demande de dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail Ce salarié, toujours présent au sein de la société Astek, sollicite des dommages et intérêts sur le fondement de l'exécution

Elle estime que c'est par conséquent, la société BOIS CHAUDS DU BERRY qui a rompu le contrat en subordonnant son exécution à une augmentation unilatérale du prix de vente.