montant soit 10 965 euros en cotisations et 738 euros en majorations de retard dues au titre des années 2013 (échéances 11/14 et 10/16), 2014 (échéance 11/15), 2015 (échéances 02/15, 05/15, 08/15, 11/

la période contractuelle du 2 novembre 2010 au 1er novembre 2013.

[P] [B], qui conteste avoir démissionné de son emploi le 27 juin 2016, soutient que son contrat de travail a été rompu le 31 août 2016 par sa prise d'acte de la rupture du contrat de travail aux torts

Monsieur [F] a ensuite exercé les fonctions de délégué syndical CGT avec un mandat de semi-permanent du 12 Février 2001 au 9 Janvier 2011 et du 3 Janvier 2012 au 30 Juin 2012 .

2016 au 26 juillet 2019, date d'envoi de la démission, est recevable.

Ce contrat est soumis aux dispositions des anciens articles L 312-1 à L 312-36 du code de la consommation, dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010

Mme [W] a été contrainte de relancer encore le syndic au mois d'avril 2014.

Elle a, de plus, commandé au cabinet comptable une situation du 1er janvier au 30 juin 2011 qui a révélé un arrêt de la croissance de la société aussi, dès le 28 juillet 2011 a-t-elle décidé de déclarer

Au regard de sa date de conclusion, le contrat est soumis aux dispositions du code de la consommation dans leur rédaction postérieure à l'entrée en vigueur de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 et

des 4 octobre 2016 et 14 novembre 2017.

assigné par acte du 28 juillet 2017, le RSI des Pays de la Loire n'a pas constitué avocat.

le 1er mars 2014, le tout majoré des intérêts au taux légal à compter du 03 juillet 2015 date de la mise en demeure

à l'entrée en vigueur de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 et antérieure à l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 fixée au 1er juillet 2016.

Le présent litige est relatif à un crédit souscrit le 10 novembre 2016 soumis aux dispositions de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 de sorte qu'il sera fait application des articles du code de la

Il convient de constater que l'avocat ne produit aucune suite aux courriers précités de Mme [G] en date des 5 décembre 2015 et 16 février 2016, et qu'il a établi des conclusions adressées à Mme [G] le

Sur la demande en paiement Le présent litige est relatif à un crédit souscrit le 20 décembre 2018 soumis aux dispositions de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 de sorte qu'il doit être fait application

Le présent litige est relatif à un crédit souscrit le 12 septembre 2017 soumis aux dispositions de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 de sorte qu'il doit être fait application des articles du code

[R] a intégré le Comité de Direction de la société en mai 2012 et a perçu une prime CODIR à compter du mois de juillet 2014.

Le présent litige est relatif à un crédit souscrit le 26 octobre 2018 soumis aux dispositions de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 de sorte qu'il doit être fait application des articles du code de

Sur la demande en paiement Le présent litige est relatif à un crédit soumis aux dispositions de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 de sorte qu'il sera fait application des articles du code de la