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20 675 résultats pour « cotisations dues à titre personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8

6364ba6be405357f749ea62e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[P] une mise en demeure relative aux cotisations sociales et majorations de retard dues pour le 2ème trimestre 2015. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

615e0e04c25a97f0381f5157

Appel

27 octobre 2014

27 octobre 2014

navigant commercial exerçant son mandat se voyant appliquer les mêmes règles que le personnel navigant commercial maintenu au sol; Considérant qu'il résulte de la convention d'entreprise du personnel

Source officielle
CA

1re chambre civile

677f67af8c38f76f78303399

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [H] [D] [T] [D] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6718948fd8ceca1cd7018fe8

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

MINUTE N° 498/24 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Dominique HARNIST Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 16.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

64f6c4d7ed0253d969201caf

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

A ce titre, il est à noter que la Cour de cassation a déjà eu l'occasion d'apprécier la conformité d'un traitement de données personnelles à la LIL et la sanction de sa méconnaissance (Com., 25 juin 2013

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e02

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

Ils ajoutent une demande tendant à voir reconnaître un droit à complément de subvention au titre des avantages en nature déduits du compte 641 et au titre de la rémunération des personnels des sociétés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

67820933fa7a008e5409f3e6

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Sur le montant des cotisations dues L'article L. 642-1 du code de la sécurité sociale dispose que : 'Toute personne exerçant une activité professionnelle relevant de l'Organisation autonome d'assurance

Source officielle
CA

Chambre sociale

6628a176b2cb67000826a52d

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

au titre d'un complément familial n'est due, - juger que les cotisations et contributions dues au titre des rémunérations non déclarées rémunérations non soumises à cotisations, contractuels, s'élèvent

Source officielle
CA

Chambre 4-8

634a4f2facdcd6adff75a935

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

En l'espèce, la mise en demeure porte sur un montant total de cotisations et contributions de 42 799 euros dues au titre des années 2013, 2014 et 2015 et sur un montant total de 5 940 euros, étant souligné

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f2edb0cdc6046d470d557a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

sociales dues à ce titre, débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, dit que le remboursement des cotisations indûment payées s'imputera sur les cotisations ultérieurement dues

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

68e7431a3940dd585f4f7582

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

décembre 2019 CT 21025 ' 14 117 euros au titre des cotisations et pénalités forfaitaires restant dues pour les années 2016 et 2017 CT 21024 ' 64 307 euros au titre des cotisations et majorations de retard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89ffb

Appel

3 juillet 2007

3 juillet 2007

des années 1999 à 2002, afférente aux cotisations se rapportant au remboursement des "Effets et objets personnels transportés ", "Frais de location d'un véhicule de remplacement" et de la quote part des

Source officielle
CA

Sécurité sociale

60325bdd6e9ba091191522c0

Appel

20 février 2018

20 février 2018

L'URSSAF maintenait, en revanche, le redressement concernant la pénalité due pour absence de négociation sur l'emploi des personnes âgées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6032f3dd8068756791b7a3ed

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

conséquence la contrainte portant sur cette base pour un montant de 16.988 euros en principal, - à titre subsidiaire, dire que seules pourraient être dues des cotisations sur les avantages en nature

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

679331d531df9338379d27af

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

à hauteur de 652 euros au titre du chef de redressement n°2 - une somme due par la société de 1 834 euros au titre du chef de redressement n°3 - une somme due par la société de 462 euros au titre du

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6035c732b834c92e8787b229

Appel

26 février 2016

26 février 2016

à titre de rémunération, y compris les cotisations salariales.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6350e47142150aadff23da40

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

euros au titre des cotisations dues pour le 3ème trimestre 2014 et 582 euros au titre des majorations de retard, - 03 août 2015, signifiée le 18 août 2015, pour la somme totale de 13 223 euros dont 12

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

680b1db02c124f4fd8d672fa

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Il ajoute que les cotisations réclamées au titre du 4ème trimestre 2020 ne sont pas dues puisque la société a été mise en liquidation judiciaire le 7 décembre 2020.

Source officielle
CA

Chambre sociale

696a0bfbcdc6046d4780fe0e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

novembre de l'année suivant celle au titre de laquelle elle est due.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69f44473cdc6046d472ea248

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 5 juillet 2022, une copie du procès-verbal de clôture d'enquête de la [5] a été transmis à la SCA [2][Localité 2] en la personne de M. [A], président de la coopérative. M.

Source officielle

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