Il soutient que : - le jugement du tribunal administratif de Nantes du 24 novembre 2021 est insuffisamment motivé, sa situation personnelle n'a pas fait l'objet d'un examen sérieux ; - il est entaché

Les éléments communiqués sont insuffisants à le démontrer. Par conséquent, le jugement sera infirmé sur ce point.

Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET EN PRESENCE DU MINISTERE PUBLIC : représenté lors des débats par Madame Mireille VENET, substitut général ARRET : - CONTRADICTOIRE -

Délit-vol-recel-conduite sans permis-délit de fuite réitéré de 2016 à 2023 avec condamnation ".

pour désintéresser l'Urssaf", sans préciser le montant de ces actifs, étant insuffisant.

Aux termes de l'article L. 311-18 du code de la consommation, le contrat de crédit est établi par écrit et doit comporter un encadré, inséré au début du contrat, informant l'emprunteur des caractéristiques

[AZ] comme conducteur habituel de son véhicule pour l'ensemble des besoins du couple est insuffisante à caractériser un lien de subordination, - que l'attestation du médecin traitant est insuffisante

Au cas d'espèce, pour caractériser le décalage entre le loyer pratiqué et la valeur locative, l'appelante fait valoir que les caractéristiques du local (tant dans ses parties communes que privatives),

Il ne résulte d'aucune des pièces versées aux débats l'existence certaine ou l'imputabilité à M.

[Z] [J], au motif que la décision de placement en rétention est insuffisamment motivée.

Il soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour est insuffisamment motivée ; elle est intervenue à l'issue d'une procédure irrégulière ; elle méconnaît les dispositions des articles

Le rapport suffisait à caractériser un élément nouveau, une évolution de la situation de fait.

D..., étant caractéristique d'une carence manifeste de production sur les dix premiers mois de l'année 2009.

Ce magistrat a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023.

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé dès lors qu'il se borne à faire état de considérations générales sur l'attitude des autorités camerounaises et la législation en vigueur

Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé, dès lors que le tribunal se borne à indiquer qu’il ne peut utilement invoquer l’absence de débat oral et contradictoire ni l’insuffisante motivation

L'agence soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé dès lors qu'il n'a pas indiqué quelles données auraient été considérées par elle comme inexactes, insuffisantes ou omises justifiant

L'agence soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé dès lors qu'il n'a pas indiqué quelles données auraient été considérées par elle comme inexactes, insuffisantes ou omises justifiant

L'agence soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé dès lors qu'il n'a pas indiqué quelles données auraient été considérées par elle comme inexactes, insuffisantes ou omises justifiant

L'agence soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé dès lors qu'il n'a pas indiqué quelles données auraient été considérées par elle comme inexactes, insuffisantes ou omises justifiant