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187 722 résultats pour « débouté (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a1fb9f6cdc6046d47e93edb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[Q] et la commune respectivement de leur appel principal et de leur appel incident, en tout état de cause, - débouter M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a192192cdc6046d4752f0aa

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

le non-respect du délai de prévenance.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6785fda0e1c1941b1ee98069

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le conseil a retenu que cette demande se heurtait à l'autorité de la chose jugée attachée à l'arrêt du 13 mai 2022 en en tirant la conséquence erronée d'un débouté et non d'une irrecevabilité.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

63d3799ed1bc2605de4b4722

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[C] en son opposition, l'a déclarée régulière en la forme, mais l'en a débouté comme non fondée, - constaté le défaut de comparaître de M. [C], - condamné M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a1fb6e2cdc6046d47e8a339

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[X] [T] de sa demande au titre de dommages et intérêts pour non-respect des amplitudes maximales journalières et hebdomadaires, - débouté M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06d81cdc6046d4768602b

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Débouté M. [V] de ses demandes de condamnation pécuniaire'; . Débouté la société [1] de sa demande reconventionnelle au titre de préjudice moral et d'image'; .

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fd9b4078c5614a971011d89

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

à nouveau de rejeter la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir, de débouter la SCI du Ruisseau de sa demande de nullité de l'assignation et de déclarer irrecevable comme prescrite la demande

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6a17cdddcdc6046d47305631

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

la société [I] ès qualités de sa demande de paiement au titre du compte courant débiteur ; - débouté la société [I] ès qualités de sa demande de paiement au titre de sommes perçues par M. 

Source officielle
CA

6ème Chambre

69eafd1fcdc6046d475754c1

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[W] demandait de voir surseoir à statuer sur cette demande jusqu'à l'issue de l'appel du jugement ayant fixé cette astreinte et à défaut de débouter la Mutuelle de l'Est de cette demande.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6a167e5bcdc6046d4710e45b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[M] de sa demande de maintien de sa part variable et de la prise en charge des coûts réels directs et induits suite à sa mutation, demande non chiffrée et non motivée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a0d4425cdc6046d4744fe98

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement en date du 27 septembre 2022, le conseil de prud'hommes de Paris, a débouté  M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69d88c40cdc6046d47baea62

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[S] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, autres que sa demande de rappel de salaire, - A défaut, débouter M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225caacdc6046d47382fa2

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par courrier du 19 novembre 2020, la société a levé la clause de non-concurrence.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f194fbcdc6046d47ed5cd0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

soulevées par la société SIL, et débouter la société SIL de toutes ses demandes, fins et conclusions, - débouter les consorts [C] - [R] de leur appel incident, - limiter sa condamnation à garantir

Source officielle
CA

8ème chambre

69f43e88cdc6046d472e30f6

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[K] à leur verser la somme de 2.475 € au titre des loyers non réglés de juillet 2020 à décembre 2020, débouté M. et Mme [A] de leur demande visant à condamner M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a192d1ecdc6046d4754ad60

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Début de paralysie faciale et défaut d'élocution'.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6a1fb60ccdc6046d47e88fdb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Sur la demande au titre du préjudice moral Le premier juge a débouté M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f044d8cdc6046d47ccfd42

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

GREFFIER : Mme Hélène PETRO, Greffière, présente lors des débats et du prononcé ARRÊT : Rendu par défaut, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a0ff4c8cdc6046d4789bc3f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[E] d'établir l'heure de début de la consultation.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69f19962cdc6046d47edd54f

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Il est relevé des désordres liés aux dégradations des menuiseries présentant des défauts d'étanchéité, une installation électrique non sécurisée avec la présence d'équipement dangereux, des désordres liés

Source officielle

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