CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
6a1fb9f6cdc6046d47e93edb
2 juin 2026
[Q] et la commune respectivement de leur appel principal et de leur appel incident, en tout état de cause, - débouter M.
7ème Ch Prud'homale
6a192192cdc6046d4752f0aa
28 mai 2026
le non-respect du délai de prévenance.
4eme Chambre Section 2
6785fda0e1c1941b1ee98069
10 janvier 2025
Le conseil a retenu que cette demande se heurtait à l'autorité de la chose jugée attachée à l'arrêt du 13 mai 2022 en en tirant la conséquence erronée d'un débouté et non d'une irrecevabilité.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
63d3799ed1bc2605de4b4722
26 janvier 2023
[C] en son opposition, l'a déclarée régulière en la forme, mais l'en a débouté comme non fondée, - constaté le défaut de comparaître de M. [C], - condamné M.
6a1fb6e2cdc6046d47e8a339
[X] [T] de sa demande au titre de dommages et intérêts pour non-respect des amplitudes maximales journalières et hebdomadaires, - débouté M.
Chambre sociale 4-4
69e06d81cdc6046d4768602b
15 avril 2026
Débouté M. [V] de ses demandes de condamnation pécuniaire'; . Débouté la société [1] de sa demande reconventionnelle au titre de préjudice moral et d'image'; .
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fd9b4078c5614a971011d89
5 décembre 2019
à nouveau de rejeter la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir, de débouter la SCI du Ruisseau de sa demande de nullité de l'assignation et de déclarer irrecevable comme prescrite la demande
Chambre commerciale 3-1
6a17cdddcdc6046d47305631
27 mai 2026
la société [I] ès qualités de sa demande de paiement au titre du compte courant débiteur ; - débouté la société [I] ès qualités de sa demande de paiement au titre de sommes perçues par M.
6ème Chambre
69eafd1fcdc6046d475754c1
23 avril 2026
[W] demandait de voir surseoir à statuer sur cette demande jusqu'à l'issue de l'appel du jugement ayant fixé cette astreinte et à défaut de débouter la Mutuelle de l'Est de cette demande.
Pôle 6 - Chambre 11
6a167e5bcdc6046d4710e45b
26 mai 2026
[M] de sa demande de maintien de sa part variable et de la prise en charge des coûts réels directs et induits suite à sa mutation, demande non chiffrée et non motivée
Pôle 6 - Chambre 4
6a0d4425cdc6046d4744fe98
7 mai 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement en date du 27 septembre 2022, le conseil de prud'hommes de Paris, a débouté M.
69d88c40cdc6046d47baea62
9 avril 2026
[S] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, autres que sa demande de rappel de salaire, - A défaut, débouter M.
Pôle 6 - Chambre 8
6a225caacdc6046d47382fa2
4 juin 2026
Par courrier du 19 novembre 2020, la société a levé la clause de non-concurrence.
4ème Chambre
69f194fbcdc6046d47ed5cd0
28 avril 2026
soulevées par la société SIL, et débouter la société SIL de toutes ses demandes, fins et conclusions, - débouter les consorts [C] - [R] de leur appel incident, - limiter sa condamnation à garantir
8ème chambre
69f43e88cdc6046d472e30f6
29 avril 2026
[K] à leur verser la somme de 2.475 € au titre des loyers non réglés de juillet 2020 à décembre 2020, débouté M. et Mme [A] de leur demande visant à condamner M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6a192d1ecdc6046d4754ad60
Début de paralysie faciale et défaut d'élocution'.
Chambre civile 1-2
6a1fb60ccdc6046d47e88fdb
Sur la demande au titre du préjudice moral Le premier juge a débouté M.
Chambre Civile
69f044d8cdc6046d47ccfd42
27 avril 2026
GREFFIER : Mme Hélène PETRO, Greffière, présente lors des débats et du prononcé ARRÊT : Rendu par défaut, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les
TROISIEME CHAMBRE
6a0ff4c8cdc6046d4789bc3f
21 mai 2026
[E] d'établir l'heure de début de la consultation.
2ème CH - Section 1
69f19962cdc6046d47edd54f
Il est relevé des désordres liés aux dégradations des menuiseries présentant des défauts d'étanchéité, une installation électrique non sécurisée avec la présence d'équipement dangereux, des désordres liés
Page 13 sur 9387