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460 résultats pour « décision autorisant le syndic à procéder à un appel de fonds »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162b61e47859723647203ed

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

Le syndicat, d'une part et la SCI LA CATHEDRALE ainsi que M. [I] [T], d'autre part, ont déclaré appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

653b59b9502b828318c4e5bd

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732bcc1d4e9057d612b70

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[K], pris en sa qualité de président du conseil syndical, le syndicat des copropriétaires de la résidence LE JARDIN D'HORUS et la société CITYA DURIVAUD, syndic, devant le tribunal judiciaire de Limoges

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6789fc4c11ec33b4fa0f17f2

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par une déclaration du 22 janvier 2021, la société Parse a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163cffc74df0e9c0194f813

Appel

22 mars 2010

22 mars 2010

de la décision en date du 04 JUILLET 2007 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU FAITS ET PROCEDURE Par arrêt du 7 avril 2009, auquel il convient de se reporter,

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732bec1d4e9057d612b86

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[T], pris en sa qualité de président du conseil syndical, le syndicat des copropriétaires de la résidence LE JARDIN D'HORUS et la société CITYA DURIVAUD, syndic, devant le tribunal judiciaire de Limoges

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732c0c1d4e9057d612b94

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[V], pris en sa qualité de président du conseil syndical, le syndicat des copropriétaires de la résidence [5] et la société CITYA DURIVAUD, syndic, devant le tribunal judiciaire de Limoges aux fins d'obtenir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932e2

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

G : 14/ 00544 MBE-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 02 Juin 2014, enregistrée sous le no 12/ 01104 X...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6719e5015857dd64cbdaa590

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

des moyens échangés et des prétentions des parties, à la décision déférée et aux dernières conclusions échangées en appel.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a0e93d0cdc6046d4764ccf1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

exécuté la décision frappée d'appel ou avoir procédé à la consignation autorisée dans les conditions prévues à l'article 521, à moins qu'il lui apparaisse que l'exécution serait de nature à entraîner

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6799c93bd742d0b11d26bde9

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

ont interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

696a185fcdc6046d478214f5

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Cette décision était exécutoire de droit. Par déclaration du 25 avril 2025, la SCI Guillaume Marceau a fait appel de cette décision.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

66ff85bba4ff9ec259c0976c

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par déclaration effectuée le 9 juin 2022, le syndicat a interjeté appel.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6707702781e733ee26982eeb

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

SUR CE, La cour se réfère, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens échangés et des prétentions des parties, à la décision déférée et aux dernières conclusions échangées en appel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6973435ecdc6046d476702d8

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

et bien fondée en son intervention volontaire ; débouter le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 13] de l'ensemble de ses demandes formulées à hauteur d'appel ; condamner le syndicat

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

678b43bbc6ad78dd9cf0d526

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

 ; Les condamne aux dépens et accorde à Maître Ariane LAMI SOURZAC le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile, Les époux [J] ont interjeté appel de cette décision par déclaration remise

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CA

5e chambre civile

67f603f5ebd7282443856750

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Le même jour, le syndicat a fait signifier à la SARL 2 L EVENTS et la SAS Cap Bo-se un nouveau procès-verbal de saisie conservatoire de créances, pour un montant de 26.507,89 euros.

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CA

Chambre sociale

628732bbc1d4e9057d612b66

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[B], pris en sa qualité de président du conseil syndical, le syndicat des copropriétaires de la résidence [5] et la société CITYA DURIVAUD, syndic, devant le tribunal judiciaire de Limoges aux fins d'obtenir

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732bcc1d4e9057d612b6c

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[D], pris en sa qualité de président du conseil syndical, le syndicat des copropriétaires de la résidence LE JARDIN D'HORUS et la société CITYA DURIVAUD, syndic, devant le tribunal judiciaire de Limoges

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732bcc1d4e9057d612b6e

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[P], pris en sa qualité de président du conseil syndical, le [Adresse 6] et la société CITYA DURIVAUD, syndic, devant le tribunal judiciaire de Limoges aux fins d'obtenir leur condamnation à procéder à

Source officielle

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