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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6162b61e47859723647203ed
23 janvier 2013
Le syndicat, d'une part et la SCI LA CATHEDRALE ainsi que M. [I] [T], d'autre part, ont déclaré appel de cette décision.
Pôle 1 - Chambre 2
653b59b9502b828318c4e5bd
26 octobre 2023
sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre sociale
628732bcc1d4e9057d612b70
18 mai 2022
[K], pris en sa qualité de président du conseil syndical, le syndicat des copropriétaires de la résidence LE JARDIN D'HORUS et la société CITYA DURIVAUD, syndic, devant le tribunal judiciaire de Limoges
Chambre 3-4
6789fc4c11ec33b4fa0f17f2
16 janvier 2025
Par une déclaration du 22 janvier 2021, la société Parse a interjeté appel de cette décision.
1ère Chambre
6163cffc74df0e9c0194f813
22 mars 2010
de la décision en date du 04 JUILLET 2007 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU FAITS ET PROCEDURE Par arrêt du 7 avril 2009, auquel il convient de se reporter,
628732bec1d4e9057d612b86
[T], pris en sa qualité de président du conseil syndical, le syndicat des copropriétaires de la résidence LE JARDIN D'HORUS et la société CITYA DURIVAUD, syndic, devant le tribunal judiciaire de Limoges
628732c0c1d4e9057d612b94
[V], pris en sa qualité de président du conseil syndical, le syndicat des copropriétaires de la résidence [5] et la société CITYA DURIVAUD, syndic, devant le tribunal judiciaire de Limoges aux fins d'obtenir
Cour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932e2
25 mai 2016
G : 14/ 00544 MBE-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 02 Juin 2014, enregistrée sous le no 12/ 01104 X...
6719e5015857dd64cbdaa590
23 octobre 2024
des moyens échangés et des prétentions des parties, à la décision déférée et aux dernières conclusions échangées en appel.
1ere Chambre Section 1
6a0e93d0cdc6046d4764ccf1
20 mai 2026
exécuté la décision frappée d'appel ou avoir procédé à la consignation autorisée dans les conditions prévues à l'article 521, à moins qu'il lui apparaisse que l'exécution serait de nature à entraîner
CHAMBRE 1 SECTION 2
6799c93bd742d0b11d26bde9
28 janvier 2025
ont interjeté appel de cette décision.
Pôle 1 - Chambre 5
696a185fcdc6046d478214f5
15 janvier 2026
Cette décision était exécutoire de droit. Par déclaration du 25 avril 2025, la SCI Guillaume Marceau a fait appel de cette décision.
2ème chambre section A
66ff85bba4ff9ec259c0976c
3 octobre 2024
Par déclaration effectuée le 9 juin 2022, le syndicat a interjeté appel.
6707702781e733ee26982eeb
9 octobre 2024
SUR CE, La cour se réfère, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens échangés et des prétentions des parties, à la décision déférée et aux dernières conclusions échangées en appel
Pôle 1 - Chambre 3
6973435ecdc6046d476702d8
22 janvier 2026
et bien fondée en son intervention volontaire ; débouter le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 13] de l'ensemble de ses demandes formulées à hauteur d'appel ; condamner le syndicat
Pôle 4 - Chambre 1
678b43bbc6ad78dd9cf0d526
17 janvier 2025
; Les condamne aux dépens et accorde à Maître Ariane LAMI SOURZAC le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile, Les époux [J] ont interjeté appel de cette décision par déclaration remise
5e chambre civile
67f603f5ebd7282443856750
8 avril 2025
Le même jour, le syndicat a fait signifier à la SARL 2 L EVENTS et la SAS Cap Bo-se un nouveau procès-verbal de saisie conservatoire de créances, pour un montant de 26.507,89 euros.
628732bbc1d4e9057d612b66
[B], pris en sa qualité de président du conseil syndical, le syndicat des copropriétaires de la résidence [5] et la société CITYA DURIVAUD, syndic, devant le tribunal judiciaire de Limoges aux fins d'obtenir
628732bcc1d4e9057d612b6c
[D], pris en sa qualité de président du conseil syndical, le syndicat des copropriétaires de la résidence LE JARDIN D'HORUS et la société CITYA DURIVAUD, syndic, devant le tribunal judiciaire de Limoges
628732bcc1d4e9057d612b6e
[P], pris en sa qualité de président du conseil syndical, le [Adresse 6] et la société CITYA DURIVAUD, syndic, devant le tribunal judiciaire de Limoges aux fins d'obtenir leur condamnation à procéder à
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