Dr [P] déclare avoir été témoin de l'état de Mme [Q] [W] dans la cour du Bercail [Localité 8].

EXPOSE DU LITIGE Le 17 juin 2020, la société [1] (la société) a déclaré l'accident du travail subi par son salarié [B] [O] survenu le 16 juin 2020 : alors que le salarié retournait des plateaux de fromage

Par arrêt prononcé le 13 juillet 2018, la présente Cour a : -invité le salarié à chiffrer sa demande d'indemnité de déplacement -invité les parties à produire des justificatifs, notamment quant

Cette déclaration était accompagnée d'une lettre de réserves de la part de l'employeur.

Par arrêt prononcé le 13 juillet 2018, la présente Cour a : -invité le salarié à chiffrer sa demande d'indemnité de déplacement -invité les parties à produire des justificatifs, notamment quant aux

En vertu de l'article L 3121-4 du code du travail, le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas du temps de travail effectif; si le salarié

Elle demande à la cour : ' de confirmer le jugement en ce qu'il a constaté l'absence de harcèlement moral ' d'infirmer le jugement en ce qu'il a déclaré le licenciement dépourvu de cause réelle et

et les salariés auxquels il se compare ; constater la prescription de l'action fondée sur le principe «A travail égal, salaire égal» (inégalité de traitement) ; débouter le salarié de l'ensemble

Par arrêt prononcé le 13 juillet 2018, la présente Cour a : -invité le salarié à chiffrer sa demande d'indemnité de déplacement -invité les parties à produire des justificatifs, notamment quant

Le 11 juin 2014, l'employeur a établi une déclaration d'accident du travail survenu le 10 juin 2014 à 9h00, au préjudice du salarié, dans les circonstances suivantes : « [Le salarié] soulevait un carton

Il résulte de la déclaration que l'accident a eu lieu aux temps et lieu de travail de la salariée et a été connu de l'employeur le lendemain matin.

Le soir il devait, avec son tracteur, se rendre au dépôt du donneur d'ordres où se trouvait la remorque déjà chargée et plombée par les salariés de l'entreprise de l'expéditeur.

Nous émettons donc de sérieux doutes quant à la réalité de cet accident déclaré par le salarié.

Par arrêt prononcé le 13 juillet 2018, la présente Cour a : -invité le salarié à chiffrer sa demande d'indemnité de déplacement -invité les parties à produire des justificatifs, notamment quant aux

[B] et a déclaré voter contre le renouvellement du mandat de président de ce dernier.

EXPOSE DU LITIGE Le 27 juin 2013, Mme [X], salariée de la SA SGD , a déclaré présenter « un cancer des poumons- adénocarcinome pulmonaire», pathologie qu'elle souhaitait voir reconnaître comme une maladie

Par déclaration en date du 10 juillet 2017, la société PAGES JAUNES a interjeté appel de la décision.

Par arrêt prononcé le 13 juillet 2018, la présente Cour a : -invité le salarié à chiffrer sa demande d'indemnité de déplacement -invité les parties à produire des justificatifs, notamment quant aux

L'entreprise comptait plus de 11 salariés au moment de la rupture du contrat de travail. M.

Le 11 mai 2017, l'employeur a établi une déclaration d'accident du travail, survenu le 10 mai 2017, au préjudice de la salariée, dans les circonstances suivantes : « alors qu'elle venait de terminer de