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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
688d9c81a7cb93066e443918
24 juillet 2025
Il faut se reporter au tableau joint pour le découvert.»
1ère Chambre civile
6892e400bf535a2d228f9664
5 août 2025
occasionnée par la découverte de la 'mérule'.
Cour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d342
4 décembre 2009
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Robert PARNEIX, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6253cb54bd3db21cbdd8d524
19 février 2010
Y... en paiement du solde débiteur du compte bancaire et M. et Mme Y... solidairement en paiement du solde de l'emprunt ; 1) Sur le découvert bancaire Attendu que pour déclarer forclose l'action de
1ère chambre
6801dcbb2d41c0a3fc6ecadf
17 avril 2025
Suite au défaut de règlement de l'échéance du 4 juin 2021, la banque l'a mis en demeure par lettre recommandée avec accusé de réceptioin le 16 novembre 2021 puis prononcé la déchéance du terme par lettre
1ère chambre civile B
603426e3e5e24e165788d06c
31 janvier 2017
Ils soutiennent : - que le délai de prescription ne court qu'à compter de la découverte des faits permettant au titulaire du droit de l'exercer, - qu'ils ont découvert la non-conformité de leur installation
4eme Chambre Section 1
63cb93889c02507c9078deea
20 janvier 2023
Son licenciement lui a été notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 22 novembre 2018 pour faute grave.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
68fb978111af6ba0065f3d39
23 octobre 2025
[J] [K] a signé avec la société Caisse Régionale du crédit agricole mutuel Brie Picardie (ci-après la société CRCAM) une convention de compte bancaire n° 97540858733 avec autorisation de découvert de 400
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02063_20220718
18 juillet 2022
la réception.
Chambre 1-1
6364badae405357f749ea797
25 octobre 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Louis DE BECHILLON, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Pôle 6 - Chambre 10
61635ddb683f470e3416dbe7
8 février 2011
Nous avons découvert que l'animateur principal et l'ingénieur du son en chef de la société KANA SONS était Monsieur [B] [M].
64a50c71b8594705dbfcc9ee
4 juillet 2023
2020 pour les voir condamner aux frais de raccordement d'une fosse septique et à des dommages et intérêts pour réfection de la cave délabrée, réfection de la chambre au-dessus, et préjudice moral.
Pôle 5 - Chambre 6
66fe356e91b69e88a370fdc3
2 octobre 2024
euros au titre des mensualités échues impayées, avant le 15 février 2019, sous peine de déchéance du terme.
Pôle 4 - Chambre 9
6034710c5d284e5f3791a4d1
8 décembre 2016
Elle soutient qu'il s'agit dune clause abusive en ce que le rythme de remboursement imposé par la clause conduit à l'amortissement du crédit avant 15 ans soit avant la fin de la période d'amortissement
6253c8e7bd3db21cbdd86987
29 avril 2003
Cette dernière lui a consenti des avances de trésorerie garanties par des bordereaux de cession DAILLY.
6253cb39bd3db21cbdd8d242
14 décembre 2005
Le prévenu a été cité pour l'audience du 9 novembre 20005 par acte d'huissier remis le 27 octobre 2005 en mairie, l'accusé de réception est revenu signé par le prévenu le 29 octobre 2005.
6253cb1abd3db21cbdd8cd95
10 novembre 2008
D'autre part, le compte courant étant débiteur, la banque a adressé à Monsieur X..., par lettre recommandée du 6 février 2001, une mise en demeure de payer le montant du découvert.
6035dc896a6cb5430385742d
11 février 2016
[E] [Y] et Mme [G] [J] épouse [Y] ont ouvert un compte courant n° [Compte bancaire 2] dans les livres du CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC) , sans autorisation de découvert.
Chambre 1-8
6710aa39be64d7e510244e58
16 octobre 2024
) au taux débiteur de 9,40 %, autorisant un découvert sur le compte courant personnel, pour une durée de 4 mois à compter de la date de l'offre, selon les modalités suivantes : - montant du découvert
6253caf4bd3db21cbdd8c85a
28 février 2008
d'unicité de compte ; que la banque BIA en déduit que l'instruction de l'Union Bank reçue le 16 juin 2003 était irréalisable dès lors que le solde fusionné dégageait un montant débiteur de 40.998,38€ avant
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