, l'inexécution de l'obligation de délivrance outre une somme de 8.000 Francs à titre de dommages-intérêts, alors que devant, la Cour elle ne demande plus que des dommages-intérêts sur le fondement du

, est juste et doit être confirmée ; Considérant qu'enfin, le SNRT CGT est fondé à solliciter le bénéfice des dispositions de l'article 700 code de procédure civile ; qu' il y a lieu de lui allouer

au titre de l'article 700 à de plus justes proportions.

l'article 700 du code de procédure civile, - condamné le syndicat SUD AERIEN à payer au syndicat CGT AIR FRANCE la somme de 800 € pour les procédures de première instance et d'appel sur le fondement

sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

aux dépens et à lui payer la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Monsieur [I] [F] a conclu au rejet des demandes et a sollicité paiement d'une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

à l'allocation de dommages et intérêts et d'indemnité judiciaire, - condamner les époux Z... à payer à l'entreprise X... la somme de 4. 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure

et de la condamner à lui payer la somme de 20 000 francs (soit 3.048,98 Euros) par application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

F sur le fondement de l'article 700 du NCPC, ainsi qu'en tous les dépens de première instance et d'appel.

L'équité commande en outre d'allouer la somme de 600 € à la SARL ESTP sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[P] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile . Débouté les parties de leurs autres demandes, .

et de les condamner au paiement de la somme de 4573,47 Euros (30 000 Francs) sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

[E] supportera les dépens d'appel et sera condamné à payer à la société Taxitel la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

monsieur Y... soit condamné à lui régler une somme de 825 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, cette somme incluant le coût du timbre fiscal d'un montant de 225 euros.

La défenderesse a sollicité sa mise hors de cause et l'allocation de la somme de 1.000 euros au titre de frais irrépétibles.

et sérieuse et en toute hypothèse sollicitaient la condamnation de la demanderesse au paiement de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

et sérieuse et en toute hypothèse sollicitaient la condamnation du demandeur au paiement de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

la SMABTP, la MAF assurances et la SCI LE PARC D'ALCO de leurs demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile, a renvoyé l'affaire à la mise en état électronique du 19 septembre

et sérieuse et en toute hypothèse sollicitaient la condamnation du demandeur au paiement de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.